Syndicat de curage de l'Auxon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200082014
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Franxault
21170 Franxault
Commune du siège
Franxault
Population
5 099Population totale regroupée en vigueur
42,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BREBANT Laurence | Président | CC Rives de Saône |
| M. | SIMAR Camille | Vice président | CC Rives de Saône |
| M. | CATY Jean-Philippe | Vice président | CC Rives de Saône |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA du Grand Dole
Saint-Aubin
CC Rives de Saône
Bousselange - Franxault - Grosbois-lès-Tichey - Losne - Montagny-lès-Seurre - Pagny-le-Château - Tichey
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement