SM à vocation multiple Eau et Assainissement Nord Allier

MIS À JOUR LE 22/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200082360
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Lotissement les Plantes
03210 Saint-Menoux
Commune du siège
Saint-Menoux
Téléphone
04 70 43 92 44
Adresse électronique
sivom-nordallier@sivom-nordallier.fr
Site internet
www.sivom-nordallier.fr

Population

15 017Population totale regroupée en vigueur
17,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03002210300026Agonges2316

03

03012210300125Autry-Issards2315

03

03036210300364Bourbon-l'Archambault22 608

03

03046210300463Buxières-les-Mines21 023

03

03087210300877Couleuvre2602

03

03117210301172Franchesse2473

03

03122210301222Gipcy2242

03

03170210301701Meillers2130

03

03218210302188Saint-Aubin-le-Monial2274

03

03238210302386Saint-Hilaire2517

03

03247210302477Saint-Menoux21 164

03

03251210302519Saint-Plaisir2430

03

03282210302824Theneuille2344

03

03296210302964Valigny2381

03

03312210303129Vieure2287

03

03320210303202Ygrande2790

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071140CA Moulins Communauté225 121

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE CONTENSON Christophe

Président

CA Moulins Communauté
M.RONDET Daniel

Vice président

Couleuvre
M.GUIOT Olivier

Vice président

Saint-Hilaire
M.CHOMONT Michel

Vice président

CA Moulins Communauté

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Moulins Communauté

      Aubigny - Bagneux - Château-sur-Allier - Couzon - Le Veurdre - Limoise - Lurcy-Lévis - Montilly - Neure - Pouzy-Mésangy - Saint-Léopardin-d'Augy

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250301165SM des eaux de l'Allier (SMEA)

SMO

215 711

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 22/12/2023

Le 29/12/2020

Mise à jour délégués

Le 01/01/2020

Représentation-substitution par Moulins- Communauté de ses communes membres au sein du SIVOM au 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la compétence "eau potable", entraînant une modification de la nature juridique du syndicat devenant SMF à cette même date.