SM des eaux de l'Allier (SMEA)

MIS À JOUR LE 16/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
250301165
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/1992
Date d'effet
12/10/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Marie Laurencin
Maison des Communes
03400 Yzeure
Commune du siège
Yzeure
Téléphone
04 70 46 02 20

Population

214 215Population totale regroupée en vigueur
44Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03082210300828Commentry16 192

03

03195210301958Néris-les-Bains12 515

Groupements adhérents

10

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200092781SM à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise538 163

03

200071363CA Vichy Communauté069 103

03

200092526SM eau et assainissement de Rive Gauche Allier38 768

03

250303088SM à vocation multiple eau et assainissement de la rive gauche du Cher324 518

03

250303435SIAEP rive droite Allier28 648

03

240300749SM à vocation multiple de la région minière524 298

03

200071140CA Moulins Communauté532 466

03

200082360SM à vocation multiple Eau et Assainissement Nord Allier39 896

03

200090553Syndicat eau et assainissement de Sioule et de Bouble422 114

03

200071082CA Montluçon Communauté620 314

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

03

220300016Département de l'Allier12

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIBOULET Claude

Président

Département de l'Allier
M.VERGE Thierry

Vice président

Commentry
M.LABUSSIERE Jean-Jacques

Vice président

SM à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise
M.SEROR Patrick

Vice président

CA Vichy Communauté
M.DUBESSAY Marcel

Vice président

CA Vichy Communauté
M.DETERNES Alain

Vice président

SM eau et assainissement de Rive Gauche Allier
M.PENAUD Jean-Pierre

Vice président

SM à vocation multiple eau et assainissement de la rive gauche du Cher
M.LAURENT Jean

Vice président

Département de l'Allier

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Vichy Communauté

      Abrest - Arronnes - Bellerive-sur-Allier - Busset - Charmeil - Cusset - Ferrières-sur-Sichon - Hauterive - La Chabanne - La Chapelle - La Guillermie - Laprugne - Le Mayet-de-Montagne - Le Vernet - Mariol - Molles - Nizerolles - Saint-Rémy-en-Rollat - Saint-Yorre - Vendat - Vichy

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Commentry - CA Moulins Communauté

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Commentry - CA Moulins Communauté

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
    • À la carte

      CA Moulins Communauté - SM à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise - SM à vocation multiple Eau et Assainissement Nord Allier - SM eau et assainissement de Rive Gauche Allier

  • Autres
    • À la carte

      Commentry - SIAEP rive droite Allier - SM à vocation multiple de la région minière - CA Moulins Communauté - SM à vocation multiple eau et assainissement de la rive gauche du Cher - SM à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise - SM à vocation multiple Eau et Assainissement Nord Allier - Syndicat eau et assainissement de Sioule et de Bouble - SM eau et assainissement de Rive Gauche Allier

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 12/10/1992

Création d'un groupement

Le 16/09/2021

Retrait de M. DENIZOT remplacé par M. LAURENT

Le 19/03/2021

Adhésion de Moulins Communauté pour les seules communes de Moulins et Yzeure

Le 31/12/2019

Adhésion partielle de Vichy Communauté au titre de la compétence obligatoire, au 1er janvier 2020 pour 17 de ses communes membres et au 1er mars 2020 pour la ville de Vichy.