SM à vocation multiple de la région minière

MIS À JOUR LE 10/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
240300749
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/1948
Date d'effet
28/04/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de Montluçon
03170 Doyet
Commune du siège
Doyet
Téléphone
04 70 07 70 52

Population

25 451Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

44

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03020210300208Beaune-d'Allier2296

03

03027210300273Bézenet2938

03

03031210300315Bizeneuille2310

03

03032210300323Blomard2233

03

03052210300521Chamblet21 106

03

03058210300588Chappes2234

03

03070210300703Chavenon2143

03

03077210300778Chirat-l'Église2130

03

03081210300810Colombier2333

03

03084210300844Cosne-d'Allier22 039

03

03097210300976Deneuille-les-Mines2363

03

03104210301040Doyet21 154

03

03106210301065Durdat-Larequille21 422

03

03111210301115Estivareilles21 138

03

03158200058758Haut-Bocage2864

03

03129210301297Hyds2311

03

03047210300471La Celle2404

03

03206210302063La Petite-Marche0169

03

03151210301511Louroux-de-Beaune2187

03

03159210301594Malicorne2784

03

03161210301610Marcillat-en-Combraille0932

03

03167210301677Mazirat0284

03

03186210301867Montmarault21 537

03

03189210301891Montvicq2721

03

03191210301917Murat2273

03

03193210301933Nassigny2199

03

03213210302139Reugny2266

03

03217210302170Saint-Angel2786

03

03219210302196Saint-Bonnet-de-Four2226

03

03231210302311Saint-Fargeol0198

03

03233210302337Saint-Genest2395

03

03244210302444Saint-Marcel-en-Marcillat0133

03

03243210302436Saint-Marcel-en-Murat2131

03

03256210302568Saint-Priest-en-Murat2218

03

03261210302618Sainte-Thérence0187

03

03269210302691Sauvagny285

03

03270210302709Sazeret2141

03

03285210302857Tortezais2184

03

03301210303012Vaux21 188

03

03303210303038Venas1237

03

03305210303053Verneix2588

03

03308210303087Vernusse2154

03

03314210303145Villebret21 373

03

03315210303152Villefranche-d'Allier21 304

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071082CA Montluçon Communauté04 824

03

240300566CC du Val de Cher03 655

Délégués

102

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURTAUD Guy

Président

Malicorne
MmeTOUZEAU Christiane

Vice président

Doyet
M.PRIAM Jean-Paul

Vice président

Tortezais
MmeMERCIER Sylvie

Vice président

Montmarault
M.AGEORGES William

Vice président

Bézenet
M.GLOMOT Philippe

Membre du bureau

Villebret
M.RIVIERE Michel

Membre du bureau

Durdat-Larequille
M.COGNET Jean

Membre du bureau

Cosne-d'Allier
MmeLEMAIRE Françoise

Membre du bureau

Louroux-de-Beaune
M.CLEMENT Pascal

Membre du bureau

Murat
MmeDUFFAULT Michèle

Membre du bureau

Chamblet
M.DHOME Jean-Luc

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.AZEVEDO Fernando

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.GUERIN Jean-Pierre

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.IMBERT Didier

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.PINGUET Guy

Autre délégué

Doyet
MmeTOUZEAU Christiane

Autre délégué

Doyet
M.PERRET Jean-Jacques

Autre délégué

Tortezais
M.PRIAM Jean-Paul

Autre délégué

Tortezais
M.MERCIER Sylvie

Autre délégué

Montmarault
MmeSAINT-JULIEN Anne

Autre délégué

Montmarault
M.RIVIERE Michel

Autre délégué

Durdat-Larequille
MmeDURAND Evelyne

Autre délégué

Durdat-Larequille
M.MONGEAT Gérard

Autre délégué

Cosne-d'Allier
M.AUCOUTURIER Rémi

Autre délégué

Deneuille-les-Mines
M.QUICHON Alain

Autre délégué

Deneuille-les-Mines
M.MELOUX Dominique

Autre délégué

Louroux-de-Beaune
M.CLEMENT Patrick

Autre délégué

Louroux-de-Beaune
MmeBUREAU Ghislaine

Autre délégué

Murat
M.CLEMENT Pascal

Autre délégué

Murat
MmeDUFFAULT Michèle

Autre délégué

Chamblet
M.LOT Pascal

Autre délégué

Chamblet
MmeANDRIOT Sabrina

Autre délégué

Sauvagny
M.GOJARD Pierre

Autre délégué

Sauvagny
M.DEPRAS Bruno

Autre délégué

Bézenet
MmeBAUDOUX Christine

Autre délégué

Vernusse
M.GENDRE Nicolas

Autre délégué

Vernusse
M.BAYET Claude

Autre délégué

Chappes
MmeBLANCHET Elisabeth

Autre délégué

Chappes
M.BIDAUD Michel

Autre délégué

Beaune-d'Allier
M.GUILLET David

Autre délégué

Beaune-d'Allier
MmeBIDET Isabelle

Autre délégué

Chirat-l'Église
MmeMASSON Mélanie

Autre délégué

Chirat-l'Église
M.BODARD Christophe

Autre délégué

Blomard
M.LAFOUCRIERE Sylvain

Autre délégué

Blomard
MmeBOUBAT Isabelle

Autre délégué

La Celle
M.HARTMAN Antonie

Autre délégué

La Celle
M.CAILLOT Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Marcel-en-Murat
M.LAURENT Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Marcel-en-Murat
M.CASTAGNE Michel

Autre délégué

Verneix
M.JARDOUX Gérard

Autre délégué

Verneix
M.CHABOT Pascal

Autre délégué

Saint-Angel
M.FABRE Guy

Autre délégué

Saint-Angel
MmeCHAMPOMIER Catherine

Autre délégué

Hyds
M.FOURNIER Jean-Pierre

Autre délégué

Hyds
M.COURTAUD Guy

Autre délégué

Malicorne
M.MANOURY Emile

Autre délégué

Malicorne
M.DELMAS Claude

Autre délégué

Chavenon
MmeFOSSE Florence

Autre délégué

Chavenon
M.DEPRESLE Sylvain

Autre délégué

Saint-Bonnet-de-Four
MmeMELOUX Brigitte

Autre délégué

Saint-Bonnet-de-Four
M.MELIN Jacky

Autre délégué

Saint-Priest-en-Murat
M.CLUZEL Emmanuel

Autre délégué

Saint-Priest-en-Murat
M.MICHARD Frédéric

Autre délégué

Villefranche-d'Allier
M.POMMEREUL Sébastien

Autre délégué

Villefranche-d'Allier
M.MERITET Christophe

Autre délégué

Montvicq
M.LECRAS Thomas

Autre délégué

Montvicq
M.CLAUDON Pascal

Autre délégué

Colombier
MmeFROELHY Joëlle

Autre délégué

Colombier
MmeGERBAULT Guillemette

Autre délégué

Sazeret
M.GIRAUD Eric

Autre délégué

Sazeret
M.COLLINET Daniel

Autre délégué

Bizeneuille
M.DESCLOUX David

Autre délégué

Bizeneuille
MmeDELEAU-PERRAUD Chantal

Autre délégué

Venas
M.TOURAUD Eric

Autre délégué

Venas
M.MOREAU Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.PRIGENT Didier

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.VERNADAT Serge

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.CODRON Sébastien

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.COLAS Jérôme

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeCOMBE Ghislaine

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.DEVEAUX Olivier

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.DHOME Jean-Luc

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.FAURE Pascal

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeFRONTCZAK Ghislaine

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.GLOMOT Philippe

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeGRANDVIERGNE Nathalie

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.GUERIN Jean-Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.IMBERT Didier

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeJARRAUD Magalie

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.LAMOINE Jean-Paul

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeBOUGEROL Maryse

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.PASSARELLI Christian

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.CLERGET Jean-Luc

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.DUCHALET Jérôme

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.FERRAGU Roland

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.GARSON Bernard

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.GAUDIN Yves

Autre délégué

CC du Val de Cher
MmeLACHASSAGNE Geneviève

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.LESCURAT Maxence

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.AUTOURDE Eric

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.BARDY Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Val de Cher

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Montluçon Communauté

      Lavault-Sainte-Anne

    • Transfert partiel

      CC du Val de Cher

      Estivareilles - Haut-Bocage - Nassigny - Reugny - Vaux

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250301165SM des eaux de l'Allier (SMEA)

SMO

215 711

Liste des évènements

11

Le 28/04/1948

Création d'un groupement

Le 15/03/2021

Assainissement collectif : suppression de la différence entre fonctionnement et investissement.

Le 08/09/2020

Election président et vice-présidents

Le 20/12/2018

Transfert de la compétence eau à la communauté de communes du val de Cher

Le 01/01/2017

Représentation-substitution suite aux fusions