SIAEP rive droite Allier

MIS À JOUR LE 05/02/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250303435
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
29/04/1948
Date d'effet
29/04/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Les Sanciots
03460 Trévol
Commune du siège
Trévol
Téléphone
04 70 46 81 90

Population

8 648Population totale regroupée en vigueur
46,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03011210300117Aurouër2422

03

03013210300133Avermes24 206

03

03121210301214Gennetines1641

03

03229210302295Saint-Ennemond2636

03

03290210302907Trévol11 688

03

03316210303160Villeneuve-sur-Allier21 055

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORDE Alain

Président

Aurouër
MmeJACQUARD Marie-Thérèse

Vice président

Trévol
M.DESFORGES DESAMIN Dominque

Membre du bureau

Villeneuve-sur-Allier
M.JUNEK Cyril

Membre du bureau

Avermes
M.PRUGNAUD Noël

Membre du bureau

Gennetines
MmePEROT-CLAVEL Lydie

Membre du bureau

Saint-Ennemond

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250301165SM des eaux de l'Allier (SMEA)

SMO

215 711

Liste des évènements

7

Le 29/04/1948

Création d'un groupement

Le 05/02/2021

Le 22/06/2020

Mise à jour organe délibérant 2020

Le 29/10/2018

Mise à jour compétence et membres

Le 29/10/2018

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués