SM à vocation multiple eau et assainissement de la rive gauche du Cher

MIS À JOUR LE 12/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250303088
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance d'assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
23/02/1949
Date d'effet
23/02/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Moulin de Lyon
03380 Huriel
BP 5
Commune du siège
Huriel
Téléphone
04 70 28 61 61

Population

29 669Population totale regroupée en vigueur
41,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03005210300059Archignat2340

03

03010210300109Audes0417

03

03051210300513Chambérat2285

03

03072210300729Chazemais2514

03

03088210300885Courçais2313

03

03128210301289Huriel22 614

03

03055210300554La Chapelaude2953

03

03172210301727Mesples2128

03

03225210302253Saint-Désiré2440

03

03228210302287Saint-Éloy-d'Allier256

03

03246210302469Saint-Martinien2602

03

03249210302493Saint-Palais2159

03

03259210302592Saint-Sauvier2329

03

03288210302881Treignat2425

03

03317210303178Viplaix2300

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071082CA Montluçon Communauté016 643

03

240300657CC du Pays d'Huriel07 458

03

240300566CC du Val de Cher05 568

Délégués

46

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAURENT Serge

Président

Huriel
M.ANDRE Bruno

Vice président

Saint-Sauvier
M.CHEMINET Jean-Louis

Vice président

La Chapelaude
M.NOUHANT Francis

Vice président

CA Montluçon Communauté
M.OSTERTAG Stéphane

Vice président

CA Montluçon Communauté
M.LAFAYE Eric

Membre du bureau

Audes
M.PENAUD Jean-Pierre

Membre du bureau

Huriel
M.GUERIN Jean-Pierre

Membre du bureau

CA Montluçon Communauté
M.DE MOURGUES Arnaud

Autre délégué

Archignat
M.DETHOOR Lionel

Autre délégué

Archignat
M.CHEYMOL Michel

Autre délégué

Audes
M.LAFAYE Eric

Autre délégué

Audes
M.AUTISSIER Christophe

Autre délégué

Chambérat
M.TRAYSSAC Alain

Autre délégué

Chambérat
M.LACHASSAGNE Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Sauvier
M.ANDRE Bruno

Autre délégué

Saint-Sauvier
M.LAFAYE David

Autre délégué

La Chapelaude
M.THOMAS Lionel

Autre délégué

Chazemais
M.GIBERT Dominique

Autre délégué

Chazemais
MmeBALMA Catherine

Autre délégué

Viplaix
M.GUESQUIERE Yannick

Autre délégué

Viplaix
M.RAFFINAT Pascal

Autre délégué

Treignat
M.GOSTIAU Gilles

Autre délégué

Treignat
M.DEVILLERS Frédéric

Autre délégué

Courçais
M.PINEAU Fabien

Autre délégué

Courçais
M.LAYGUE Valentin

Autre délégué

Mesples
M.DUNEAUD Jean-Luc

Autre délégué

Mesples
MmeCLEMENT Aurore

Autre délégué

Saint-Désiré
M.LAUSDAT Benoît

Autre délégué

Saint-Désiré
MmeDESAGES Hélène

Autre délégué

Saint-Éloy-d'Allier
M.DUFOUR Serge

Autre délégué

Saint-Éloy-d'Allier
M.AUBERGER Michel

Autre délégué

Saint-Martinien
MmeDUCHIER Catherine

Autre délégué

Saint-Martinien
M.BELLEC Michel

Autre délégué

Saint-Palais
M.GHESQUIERE Alexis

Autre délégué

Saint-Palais
MmeVACHON Fanny

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.GENESTE Jean-Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.DELEAU Benoît

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.POBEAUD Guillaume

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.PETIT Pierre

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.PENTHIER Thierry

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.MARAIS Eric

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
MmeGERINIER Joële

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.MARCINIAK Bruno

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.THAVENOT Fabien

Autre délégué

CA Montluçon Communauté
M.PIRES Dominique

Autre délégué

CA Montluçon Communauté

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Montluçon Communauté

      Domérat - Lamaids - Lignerolles - Prémilhat - Quinssaines - Saint-Victor - Teillet-Argenty

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Montluçon Communauté

      Domérat - Lamaids - Lignerolles - Prémilhat - Quinssaines - Saint-Victor

  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250301165SM des eaux de l'Allier (SMEA)

SMO

215 711

Liste des évènements

10

Le 23/02/1949

Création d'un groupement

Le 12/05/2021

Compétence assainissement collectif : suppression de la différence entre fonctionnement et investissement. Transfert de la compétence Eaux pluviales urbaines.

Le 15/09/2020

Election président et vice-présidents

Le 21/11/2019

Transfert de la compétence "Défense extérieure contre l'incendie"

Le 20/12/2018

Adhésion par représentation substitution à a commune de Audes, suite à la prise de la compétence eau par la CC du val de Cher