SM à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise

MIS À JOUR LE 12/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092781
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vichy
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Jean de Lingendes
03290 Dompierre-sur-Besbre
Commune du siège
Dompierre-sur-Besbre
Téléphone
04 70 48 10 90
Adresse électronique
contact@sivom-sologne.com

Population

38 163Population totale regroupée en vigueur
31,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03019210300190Beaulon21 680

03

03063210300638Chassenard21 049

03

03086210300869Coulanges2299

03

03100210301008Diou21 389

03

03102210301024Dompierre-sur-Besbre23 018

03

03114210301149La Ferté-Hauterive2267

03

03208210302089Le Pin2441

03

03171210301719Mercy2250

03

03173210301735Molinet21 142

03

03177210301776Monétay-sur-Loire2257

03

03207210302071Pierrefitte-sur-Loire2517

03

03234210302345Saint-Gérand-de-Vaux2401

03

03239210302394Saint-Léger-sur-Vouzance2269

03

03253210302535Saint-Pourçain-sur-Besbre2378

03

03265210302659Saligny-sur-Roudon2724

03

03300210303004Vaumas2551

58

58087215800871Cossaye2671

58

58137215801374Lamenay-sur-Loire269

58

58146215801465Lucenay-lès-Aix2973

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071140CA Moulins Communauté3223 818

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABUSSIERE Jean-Jacques

Président

Diou

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Moulins Communauté

      Bessay-sur-Allier - Chapeau - Chevagnes - Chézy - Gannay-sur-Loire - Garnat-sur-Engièvre - Gouise - La Chapelle-aux-Chasses - Lusigny - Montbeugny - Neuilly-le-Réal - Paray-le-Frésil - Saint-Martin-des-Lais - Thiel-sur-Acolin - Toulon-sur-Allier - Yzeure

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250301165SM des eaux de l'Allier (SMEA)

SMO

215 711

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 12/01/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 29/12/2020

Mise à jour délégués

Le 01/01/2020

Représentation-substitution, au 1er janvier 2020, de la CA Moulins pour ses communes membres, au sein du SIVOM eau et assainissement de la Sologne Bourbonnaise, au titre la compétence eau potable, entraînant la modification de la nature juridique du syndicat.