SM à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise

MIS À JOUR LE 18/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092781
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vichy
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Jean de Lingendes
03290 Dompierre-sur-Besbre
Commune du siège
Dompierre-sur-Besbre
Téléphone
04 70 48 10 90
Adresse électronique
contact@sivom-sologne.com

Population

38 246Population totale regroupée en vigueur
31,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03019210300190Beaulon21 682

03

03063210300638Chassenard21 052

03

03086210300869Coulanges2292

03

03100210301008Diou21 375

03

03102210301024Dompierre-sur-Besbre23 004

03

03114210301149La Ferté-Hauterive2261

03

03208210302089Le Pin2450

03

03171210301719Mercy2250

03

03173210301735Molinet21 125

03

03177210301776Monétay-sur-Loire2258

03

03207210302071Pierrefitte-sur-Loire2512

03

03234210302345Saint-Gérand-de-Vaux2414

03

03239210302394Saint-Léger-sur-Vouzance2268

03

03253210302535Saint-Pourçain-sur-Besbre2379

03

03265210302659Saligny-sur-Roudon2714

03

03300210303004Vaumas2547

58

58087215800871Cossaye2665

58

58137215801374Lamenay-sur-Loire265

58

58146215801465Lucenay-lès-Aix2956

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071140CA Moulins Communauté3223 977

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABUSSIERE Jean-Jacques

Président

Diou

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Moulins Communauté

      Bessay-sur-Allier - Chapeau - Chevagnes - Chézy - Gannay-sur-Loire - Garnat-sur-Engièvre - Gouise - La Chapelle-aux-Chasses - Lusigny - Montbeugny - Neuilly-le-Réal - Paray-le-Frésil - Saint-Martin-des-Lais - Thiel-sur-Acolin - Toulon-sur-Allier - Yzeure

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Cossaye - Lamenay-sur-Loire - Lucenay-lès-Aix - Beaulon - Diou - Dompierre-sur-Besbre - La Ferté-Hauterive - Le Pin - Mercy - Monétay-sur-Loire - Pierrefitte-sur-Loire - Saint-Gérand-de-Vaux - Saint-Léger-sur-Vouzance - Saint-Pourçain-sur-Besbre - Saligny-sur-Roudon - Vaumas

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250301165SM des eaux de l'Allier (SMEA)

SMO

279 903

Liste des évènements

3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 12/01/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Télécharger le document Arrêté de modification + StatutsPDF - 1.79 Mo

Le 01/01/2020

Représentation-substitution, au 1er janvier 2020, de la CA Moulins pour ses communes membres, au sein du SIVOM eau et assainissement de la Sologne Bourbonnaise, au titre la compétence eau potable, entraînant la modification de la nature juridique du syndicat.

Télécharger le document AP n° 131 du 20 janvier 2020, représentation-subsitution de Moulins Communauté et transformation en SMFPDF - 205.71 ko