SM à vocation multiple eau et assainissement de Nord rive droite du Cher

MIS À JOUR LE 23/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200099562
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2022
Date d'effet
23/12/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
03 ZA de Crozet
03190 Vallon-en-Sully
Commune du siège
Vallon-en-Sully
Téléphone
04 70 06 50 51

Population

10 703Population totale regroupée en vigueur
19,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03037210300372Braize2259

03

03048210300489Cérilly21 325

03

03127210301271Hérisson2577

03

03041210300414Le Brethon2332

03

03313210303137Le Vilhain2272

03

03143210301438Lételon294

03

03150210301503Louroux-Bourbonnais2211

03

03168200063501Meaulne-Vitray2919

03

03221210302212Saint-Bonnet-Tronçais2746

03

03222210302220Saint-Caprais298

03

03293210302931Urçay2302

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

240300566CC du Val de Cher25 568

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOMIER Jérôme

Président

Meaulne-Vitray
M.GENEAU DE LAMARLIERE Mathieu

Vice président

Le Brethon
M.VITOUX Ludovic

Vice président

Saint-Caprais
M.DIENIS Gérard

Vice président

Urçay
MmeDEMARTY Séverine

Membre du bureau

Urçay
M.JACQUET Gilles

Membre du bureau

Hérisson
M.DELAY Julien

Membre du bureau

Louroux-Bourbonnais
M.SOUDRY Alexandre

Autre délégué

Meaulne-Vitray
M.DAUDON Sylvain

Autre délégué

Braize
M.AUCLAIR Raymond

Autre délégué

Braize
M.TABRAN Alain

Autre délégué

Saint-Bonnet-Tronçais
M.REGRAIN Didier

Autre délégué

Saint-Bonnet-Tronçais
MmeDUBOIS Sylvie

Autre délégué

Saint-Bonnet-Tronçais
M.LASSAUZE Thierry

Autre délégué

Cérilly
MmeLAYBROS Claire

Autre délégué

Cérilly
MmeDEFFNER Christine

Autre délégué

Le Brethon
M.CHOJNACKI Marc

Autre délégué

Saint-Caprais
M.CIVADE Jérôme

Autre délégué

Le Vilhain
M.LOUBRY David

Autre délégué

Lételon
MmeFONTENIL Valérie

Autre délégué

Lételon
M.EMMENDOERFER André

Autre délégué

Hérisson
M.CHRISTOPHE René

Autre délégué

CC du Val de Cher
M.DEBOUESSE Loïc

Autre délégué

CC du Val de Cher

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/12/2022

Création d'un groupement

Le 23/12/2022

Transformer un syndicat en SMF