SM eau et assainissement de Rive Gauche Allier

MIS À JOUR LE 16/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092526
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Saint-Menoux
03210 Souvigny
BP 20
Commune du siège
Souvigny
Téléphone
04 70 46 81 80
Adresse électronique
SIVOM.RGA@Wanadoo.fr

Population

16 108Population totale regroupée en vigueur
26,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03038210300380Bransat2536

03

03049210300497Cesset2438

03

03065210300653Châtel-de-Neuvre2566

03

03069210300695Châtillon2319

03

03083210300836Contigny2589

03

03092210300927Cressanges2648

03

03099210300992Deux-Chaises2390

03

03134210301347Laféline2184

03

03183210301834Le Montet2472

03

03281210302816Le Theil2394

03

03169210301693Meillard2315

03

03176210301768Monétay-sur-Allier2551

03

03202210302022Noyant-d'Allier2608

03

03214210302147Rocles2334

03

03260210302600Saint-Sornin2226

03

03267210302675Saulcet2672

03

03287210302873Treban2382

03

03292210302923Tronget2901

03

03307210303079Verneuil-en-Bourbonnais2243

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

03

200071140CA Moulins Communauté167 340

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DETERNES Alain

Président

Tronget
M.SIMON Yves

Vice président

Meillard
M.PETIOT Yves

Vice président

Noyant-d'Allier
M.CHERVIER Alain

Vice président

CA Moulins Communauté
M.ROUSSET Francis

Membre du bureau

Le Theil
M.CHALMIN Maurice

Membre du bureau

Châtillon
M.BETRAND Patrick

Membre du bureau

Contigny
M.ERAUD Robert

Membre du bureau

CA Moulins Communauté
M.BAYON Michel

Membre du bureau

CA Moulins Communauté
MmeAURAMBOUT-SOULIER Martine

Membre du bureau

CA Moulins Communauté
M.MALLET Richard

Membre du bureau

CA Moulins Communauté

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Moulins Communauté

      Besson - Bresnay - Bressolles - Chemilly - Coulandon - Marigny - Neuvy - Souvigny

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Tronget - Noyant-d'Allier

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Verneuil-en-Bourbonnais - Contigny - Cressanges - Deux-Chaises - Le Theil - Treban - Monétay-sur-Allier - Rocles - Saint-Sornin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

03

250301165SM des eaux de l'Allier (SMEA)

SMO

215 711

Liste des évènements

6

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 16/06/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 31/07/2020

Mise en place organe délibérant 2020

Le 01/01/2020

Transformation en syndicat mixte