SM de l'Aygas
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMA
Numéro SIREN
200084093
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/07/2018
Date d'effet
26/07/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Boulevard Jacques Duclos
Hôtel de Ville
40220 Tarnos
Commune du siège
Tarnos
Téléphone
05 59 64 49 52
Adresse électronique
environnement@ville-tarnos.fr
Population
22 319Population totale regroupée en vigueur
697,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Mabillet Marc | Président | CC du Seignanx |
| M. | Gutierrez Jean-Marie | Vice président | CA du Pays Basque |
| Mme | Nogaro Isabelle | Membre du bureau | CC du Seignanx |
| Mme | Duru Nadine | Membre du bureau | CC du Seignanx |
| M. | Dartigues Alain | Autre délégué | CA du Pays Basque |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA du Pays Basque
Boucau
CC du Seignanx
Tarnos
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA du Pays Basque
Boucau
CC du Seignanx
Tarnos
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA du Pays Basque
Boucau
CC du Seignanx
Tarnos
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts et changement de dénomination du SIVU de l'Aygas en SYNDICAT MIXTE DE L'AYGAS
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant