SM du bassin de l'Amasse

MIS À JOUR LE 19/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200086171
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Bis Rue d'Amboise
37530 Nazelles-Négron
Commune du siège
Nazelles-Négron
Téléphone
07 76 08 61 50
Adresse électronique
smba.amasse@gmail.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
21 Rue Germain Chauveau
37401 Amboise
BP 145
Téléphone
02 47 23 47 66

Population

27 540Population totale regroupée en vigueur
91,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200043065CC du Val d'Amboise716 764

41

200072064CC Val-de-Cher-Controis67 495

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''23 281

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE FRENE Patrick

Président

CC Val-de-Cher-Controis

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Chaumont-sur-Loire - Monthou-sur-Bièvre - Rilly-sur-Loire - Sambin

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Amboise - Chargé - Mosnes - Saint-Règle - Souvigny-de-Touraine

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Chissay-en-Touraine - Montrichard Val de Cher - Pontlevoy - Vallières-les-Grandes

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Chaumont-sur-Loire - Monthou-sur-Bièvre - Rilly-sur-Loire - Sambin

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Amboise - Chargé - Mosnes - Saint-Règle - Souvigny-de-Touraine

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Chissay-en-Touraine - Montrichard Val de Cher - Pontlevoy - Vallières-les-Grandes

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Chaumont-sur-Loire - Monthou-sur-Bièvre - Rilly-sur-Loire - Sambin

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Amboise - Chargé - Mosnes - Saint-Règle - Souvigny-de-Touraine

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Chissay-en-Touraine - Montrichard Val de Cher - Pontlevoy - Vallières-les-Grandes

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Chissay-en-Touraine - Montrichard Val de Cher - Pontlevoy - Vallières-les-Grandes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/12/2018

Création du Syndicat Mixte du Bassin de l'Amasse au 1er janvier 2019

Le 19/12/2023

Précisions quant aux compétences et fixation du nombre de membres du comité syndical à 15 titulaires et 15 suppléants, avec indication de la clef de répartition entre membres du syndicat.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 521.10 ko

Le 21/09/2020

Election du Président