SM du bassin de l'Amasse
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Adresse et coordonnées administrative
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LE FRENE Patrick | Président | CC Val de Cher - Controis |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA de Blois ''Agglopolys''
Chaumont-sur-Loire - Monthou-sur-Bièvre - Rilly-sur-Loire - Sambin
CC du Val d'Amboise
Amboise - Chargé - Mosnes - Saint-Règle - Souvigny-de-Touraine
CC Val de Cher - Controis
Chissay-en-Touraine - Montrichard Val de Cher - Pontlevoy - Vallières-les-Grandes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA de Blois ''Agglopolys''
Chaumont-sur-Loire - Monthou-sur-Bièvre - Rilly-sur-Loire - Sambin
CC du Val d'Amboise
Amboise - Chargé - Mosnes - Saint-Règle - Souvigny-de-Touraine
CC Val de Cher - Controis
Chissay-en-Touraine - Montrichard Val de Cher - Pontlevoy - Vallières-les-Grandes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Val de Cher - Controis
Chissay-en-Touraine - Montrichard Val de Cher - Pontlevoy - Vallières-les-Grandes
CC du Val d'Amboise
Amboise - Chargé - Mosnes - Saint-Règle - Souvigny-de-Touraine
CA de Blois ''Agglopolys''
Chaumont-sur-Loire - Monthou-sur-Bièvre - Rilly-sur-Loire - Sambin
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)