Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
S2E 77
Numéro SIREN
200087021
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Pasteur
77510 Rebais
Commune du siège
Rebais

Population

111 823Population totale regroupée en vigueur
66Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77416217704162Saint-Just-en-Brie1270

77

77481217704816Vanvillé1188

77

77496217704964Vieux-Champagne1194

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200037133CC du Provinois3935 355

77

200072544CC des Deux Morin3126 802

77

200040251CC Bassée-Montois4223 528

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie1725 486

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCRAPART Claire

Président

CC du Provinois
M.PERNEL Fabien

Vice président

CC du Provinois
MmeCLAY Déborah

Vice président

CC des Deux Morin
M.JORAND Michel

Vice président

CC des Deux Morin
M.DE VESTELE Philippe

Vice président

CC des Deux Morin
M.LAMOTTE Xavier

Vice président

CC Bassée-Montois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Coulommiers Pays de Brie

      Amillis - Aulnoy - Bassevelle - Beautheil-Saints - Bussières - Chailly-en-Brie - Chevru - Dagny - Faremoutiers - Giremoutiers - La Celle-sur-Morin - Marolles-en-Brie - Mauperthuis - Mouroux - Pommeuse - Saint-Augustin - Saâcy-sur-Marne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/12/2018

Création d'un groupement

Le 23/12/2019

Le 17/10/2019

Le 07/10/2019

AP-114 modifiant l'AP-106 et portant R/S de la CC2M par impact syndical au 01/01/2020

Le 26/12/2018

AP interdépartemental 2018-118 du 26 décembre 2018 portant fusion du SNE77 et du Transpreauvinois