Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais
MIS À JOUR LE 13/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
S2E 77
Numéro SIREN
200087021
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue Pasteur
77510 Rebais
Commune du siège
Rebais
Population
111 823Population totale regroupée en vigueur
66Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CRAPART Claire | Président | CC du Provinois |
M. | PERNEL Fabien | Vice président | CC du Provinois |
Mme | CLAY Déborah | Vice président | CC des Deux Morin |
M. | JORAND Michel | Vice président | CC des Deux Morin |
M. | DE VESTELE Philippe | Vice président | CC des Deux Morin |
M. | LAMOTTE Xavier | Vice président | CC Bassée-Montois |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Coulommiers Pays de Brie
Amillis - Aulnoy - Bassevelle - Beautheil-Saints - Bussières - Chailly-en-Brie - Chevru - Dagny - Faremoutiers - Giremoutiers - La Celle-sur-Morin - Marolles-en-Brie - Mauperthuis - Mouroux - Pommeuse - Saint-Augustin - Saâcy-sur-Marne
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 26/12/2018
Création d'un groupement
Le 23/12/2019
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 17/10/2019
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 07/10/2019
AP-114 modifiant l'AP-106 et portant R/S de la CC2M par impact syndical au 01/01/2020
Le 26/12/2018
AP interdépartemental 2018-118 du 26 décembre 2018 portant fusion du SNE77 et du Transpreauvinois