SI des eaux de Communay et région
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200087609
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue Maurice Petit
69360 Sérézin-du-Rhône
Commune du siège
Sérézin-du-Rhône
Téléphone
04 78 02 07 42
Population
21 396Population totale regroupée en vigueur
465,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOULUD Michel | Président | Simandres |
| M. | MARTINEZ René | Vice président | Saint-Symphorien-d'Ozon |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
69 | 256900234 | SM d'eau potable Rhône Sud | SMF | 119 312 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Transformer un syndicat en SIVU
Ajouter - retirer - modifier un délégué