SM d'eau potable Rhône Sud

MIS À JOUR LE 17/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256900234
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/02/1976
Date d'effet
10/02/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Maurice Petit
69360 Sérézin-du-Rhône
Commune du siège
Sérézin-du-Rhône
Téléphone
04 78 02 07 42
Adresse électronique
syndicateaux@wanadoo.fr

Population

119 312Population totale regroupée en vigueur
348,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200077014CA Vienne Condrieu29 295

69

200080786SI de distribution d'eau du Sud-Ouest Lyonnais261 085

69

200087609SI des eaux de Communay et région221 396

69

256900366SI de distribution d'eau de la région de Millery-Mornant227 536

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINET Guy

Président

CA Vienne Condrieu

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Vienne Condrieu

      Chasse-sur-Rhône - Loire-sur-Rhône

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 10/02/1976

Création d'un groupement

Le 14/12/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 14/12/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 21/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 17/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués