SI du bassin du Thouaret
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200088128
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/02/2019
Date d'effet
01/03/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Varent
79330 Saint-Varent
Commune du siège
Saint-Varent
Téléphone
05 49 67 62 11
Population
6 464Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GIRET Gérard | Président | CC Airvaudais-Val du Thouet |
| M. | MEUNIER Gilles | Vice président | CC du Thouarsais |
| M. | PONT Mathias | Vice président | CC du Thouarsais |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Airvaudais-Val du Thouet
Boussais
CC du Thouarsais
Glénay - Luzay - Plaine-et-Vallées - Saint-Varent
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Airvaudais-Val du Thouet
Boussais
CC du Thouarsais
Glénay - Luzay - Plaine-et-Vallées - Saint-Varent
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Mise à jour de la composition du syndicat
Transformation du syndicat en SMF-mise à jour de la nature juridique du syndicat