Syndicat d'eau de l'Ermitage
MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200088425

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

23/01/1951

Date d'effet

23/01/1951

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Place de la Mairie

Mairie

70130 La Romaine

Commune du siège

La Romaine

Téléphone

03 84 78 43 80

Adresse électronique

syndicat.ermitage@gmail.com

Population

6 824Population totale regroupée en vigueur

26,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70418	200053056	La Romaine	2	523

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
70	247000698	CC des Monts de Gy	2	6 301

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	GIRARD Olivier	Président	La Romaine
M.	NOEL Arnaud	Vice président	La Romaine
M.	GIRARDOT Claude	Vice président	CC des Monts de Gy

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert total
  CC des Monts de Gy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 23/01/1951

Création d'un groupement

Le 31/07/2020

ELECTIONS 2020