Syndicat de gestion de l'Eygoutier

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200088458
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/01/2019
Date d'effet
21/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Général de Gaulle
Mairie de la Garde
83130 La Garde
Commune du siège
La Garde

Population

341 819Population totale regroupée en vigueur
1 178,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

248300410CC de la Vallée du Gapeau612 446

83

248300543Métropole Toulon-Provence-Méditerranée6329 373

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMON Christian

Président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
MmeBILL Hélène

Vice président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.PALMIERI Yves

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.EVEN Jacques

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.GERARDIN Nicolas

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.CASTEL Roger

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.NOIROT Michel

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
MmeMONTFORT Isabelle

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.GALIANO Eric

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
MmeLAPORTE Sylvie

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.GUTIERREZ Denis

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Gapeau

      La Farlède - Solliès-Ville

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Carqueiranne - Hyères - La Crau - La Garde - La Valette-du-Var - Le Pradet - Toulon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Gapeau

      La Farlède - Solliès-Ville

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Carqueiranne - Hyères - La Crau - La Garde - La Valette-du-Var - Le Pradet - Toulon

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Gapeau

      La Farlède - Solliès-Ville

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Carqueiranne - Hyères - La Crau - La Garde - La Valette-du-Var - Le Pradet - Toulon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Gapeau

      La Farlède - Solliès-Ville

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Carqueiranne - Hyères - La Crau - La Garde - La Valette-du-Var - Le Pradet - Toulon

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/01/2019

Création d'un groupement

Le 21/01/2019

AP modificatif de statuts par rep/substitution Métropole et CC dans le cadre de la compétence GEMAPI