CC de la Vallée du Gapeau

MIS À JOUR LE 21/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248300410
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/1995
Date d'effet
15/12/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1193 Avenue des Sénès
83210 Solliès-Pont
Commune du siège
Solliès-Pont
Téléphone
04 94 33 78 84

Population

33 426Population totale regroupée en vigueur
402,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83017218300176Belgentier32 431

83

83054218300549La Farlède89 868

83

83130218301307Solliès-Pont1112 353

83

83131218301315Solliès-Toucas66 196

83

83132218301323Solliès-Ville32 578

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARRON André

Président

Solliès-Pont
M.PALMIERI Yves

1er Vice président

La Farlède
M.AYCARD Bruno

2ème Vice président

Belgentier
M.FABRE Jérémie

3ème Vice président

Solliès-Toucas
M.GERARDIN Nicolas

4ème Vice président

Solliès-Ville

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

83

200046795SM bassin versant du Gapeau

SMF

147 258

83

200088458Syndicat de gestion de l'Eygoutier

SMF

341 819

83

258300953SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)

SMF

660 635

83

258302843SCOT Provence Méditerranée

SMF

601 837

83

200031623SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte-Baume

SMO

256 881

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 409 075Dotation globaleen euros

2409075 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 139 97589 %
Dont dotation d'intercommunalité269 10011 %
72,1 €DGF par habitant
33 418Population "DGF"
12 828 697 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 15/12/1995

Création d'un groupement

Le 31/12/2019

Modification statutaires : prise des compétences eau et assainissement

Télécharger le document 1.Statuts 31 12 2019 signéPDF - 3.22 Mo