SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)

MIS À JOUR LE 26/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258300953
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/1979
Date d'effet
02/04/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Commune du siège
Toulon
Téléphone
04 94 89 64 94
Adresse électronique
sittomat@wanadoo.fr

Population

660 635Population totale regroupée en vigueur
397,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

248300543Métropole Toulon-Provence-Méditerranée6455 118

83

200027100CC Méditerranée Porte des Maures347 145

83

200036077CC du Golfe de Saint-Tropez458 798

83

248300410CC de la Vallée du Gapeau333 426

83

248300394CA Sud Sainte Baume466 148

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VINCENT GILLES

Président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.ALBERTINI THIERRY

Vice président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.BENEVENTI ROBERT

Vice président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.PLENAT Jean

Vice président

CC du Golfe de Saint-Tropez
M.VITRANT Jean-Luc

Vice président

CC de la Vallée du Gapeau
M.JOURDAN RENE

Vice président

CA Sud Sainte Baume
MmeLE DARD Michel

Autre délégué

CC du Golfe de Saint-Tropez
MmeHURAUT Catherine

Autre délégué

CC du Golfe de Saint-Tropez
M.LEONELLI Philippe

Autre délégué

CC du Golfe de Saint-Tropez
M.BOUBEKER M

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.PALMIERI M

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.CASTELL René

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
MmeGOHARD Chrsystel

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
M.GRANET JEAN-LUC

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 02/04/1979

Création d'un groupement

Le 24/02/2023

Modification de périmètre du SITTOMAT par adhésion par CCMPM et modifications statutaires

Le 30/10/2019

Délibération SITTOMAT 1586 du 30/10/2019

Le 04/01/2016

Le 16/11/2015

Extension de compétences vers un EPCI