CC Méditerranée Porte des Maures

MIS À JOUR LE 23/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200027100
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/07/2010
Date d'effet
01/12/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du 11 Novembre
Mairie
83250 La Londe-les-Maures
Commune du siège
La Londe-les-Maures

Population

47 145Population totale regroupée en vigueur
110,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83019218300192Bormes-les-Mimosas48 450

83

83043218300432Collobrières11 901

83

83049218300499Cuers512 977

83

83071218300713La Londe-les-Maures511 137

83

83070218300705Le Lavandou36 495

83

83091218300911Pierrefeu-du-Var36 185

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE CANSON François

Président

La Londe-les-Maures
M.MARTINELLI Patrick

1er Vice président

Pierrefeu-du-Var
M.ARIZZI François

2ème Vice président

Bormes-les-Mimosas
M.MOUTTET Bernard

3ème Vice président

Cuers
M.BERNARDI Gil

4ème Vice président

Le Lavandou

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

83

258300953SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)

SMF

660 635

83

258302843SCOT Provence Méditerranée

SMF

601 837

83

200046944SM du massif des Maures

SMF

175 618

83

258302744Territoire d'énergie Var - SYMIELEC

SMF

696 948

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 226 676Dotation globaleen euros

2226676 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 591 65471 %
Dont dotation d'intercommunalité635 02229 %
32,7 €DGF par habitant
68 188Population "DGF"
19 278 412 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 30/07/2010

Création d'un groupement