SCOT Provence Méditerranée

MIS À JOUR LE 15/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258302843
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2002
Date d'effet
31/07/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Métropole Toulon Provence Méditerranée
83000 Toulon
BP 537
Commune du siège
Toulon
Téléphone
04 94 05 35 21

Population

601 837Population totale regroupée en vigueur
488,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83009218300093Bandol28 375

83

83019218300192Bormes-les-Mimosas28 450

83

83043218300432Collobrières21 901

83

83049218300499Cuers212 977

83

83071218300713La Londe-les-Maures211 137

83

83070218300705Le Lavandou26 495

83

83091218300911Pierrefeu-du-Var26 185

83

83105218301059Riboux251

83

83123218301232Sanary-sur-Mer218 190

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

248300543Métropole Toulon-Provence-Méditerranée22455 118

83

248300394CA Sud Sainte Baume1466 148

83

248300410CC de la Vallée du Gapeau1233 426

83

200027100CC Méditerranée Porte des Maures1247 145

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENEVENTI Robert

Président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.EMERIC JEAN-PIERRE

Vice président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.VINCENT GILLES

Vice président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.BRONDI JEAN

Vice président

CA Sud Sainte Baume
M.GARRON ANDRE

Vice président

CC de la Vallée du Gapeau
M.DE CANSON FRANCOIS

Vice président

CC Méditerranée Porte des Maures
M.LEVI CLAUDE

Autre délégué

CC Méditerranée Porte des Maures

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/12/2002

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Délibération élection organe délibérant

Le 09/12/2019

Délibération CASSB du 9/12/2019

Le 28/05/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/11/2011

AP portant modification des statuts