SCOT Provence Méditerranée
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
258302843
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/2002
Date d'effet
31/07/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
107 Boulevard Henri Fabre
Hôtel de la Métropole
83041 Toulon
BP 537
Commune du siège
Toulon
Téléphone
04 94 05 35 21
Population
604 767Population totale regroupée en vigueur
490,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BENEVENTI Robert | Président | Métropole Toulon-Provence-Méditerranée |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
CA Sud Sainte Baume
CC Méditerranée Porte des Maures
CC de la Vallée du Gapeau
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires