CA Sud Sainte Baume

MIS À JOUR LE 17/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248300394
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/07/1994
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
155 Avenue Henri Jansoulin
83740 La Cadière-d'Azur
Commune du siège
La Cadière-d'Azur
Téléphone
04 94 98 26 60
Adresse électronique
ccssb@cc-sudsaintebaume.fr

Population

66 148Population totale regroupée en vigueur
186,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83009218300093Bandol58 375

83

83053218300531Évenos22 434

83

83027218300275La Cadière-d'Azur45 688

83

83016218300168Le Beausset610 278

83

83035218300358Le Castellet36 061

83

83105218301059Riboux151

83

83112218301125Saint-Cyr-sur-Mer811 902

83

83123218301232Sanary-sur-Mer1218 190

83

83127218301273Signes23 169

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMONIER Blandine

Président

Évenos
M.JOURDAN René

1er Vice président

La Cadière-d'Azur
MmeVERDUYN Hélène

2ème Vice président

Sanary-sur-Mer
MmeARNAUD Suzanne

3ème Vice président

Riboux
M.BARTHELEMY Philippe

4ème Vice président

Saint-Cyr-sur-Mer
M.CASTELL René

5ème Vice président

Le Castellet
M.JOSEPH Jean-Paul

6ème Vice président

Bandol
M.FRIEDLER Edouard

7ème Vice président

Le Beausset
MmeAUBERT Patricia

8ème Vice président

Sanary-sur-Mer

Compétences

40

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

83

200031623SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte-Baume

SMO

256 881

83

200079564SM de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents

SMF

80 910

83

258300953SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)

SMF

660 635

83

258302843SCOT Provence Méditerranée

SMF

601 837

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

4 088 235Dotation globaleen euros

4088235 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 153 30453 %
Dont dotation d'intercommunalité1 934 93147 %
48,1 €DGF par habitant
84 955Population "DGF"
25 948 044 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 25/07/1994

Création d'un groupement

Le 11/10/2017

Le 28/04/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués