CA Sud Sainte Baume

MIS À JOUR LE 03/06/2026

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248300394
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/07/1994
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
155 Avenue Henri Jansoulin
83740 La Cadière-d'Azur
Commune du siège
La Cadière-d'Azur
Téléphone
04 94 98 26 60
Adresse électronique
ccssb@cc-sudsaintebaume.fr

Population

67 022Population totale regroupée en vigueur
188,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83009218300093Bandol58 378

83

83053218300531Évenos22 434

83

83027218300275La Cadière-d'Azur45 771

83

83016218300168Le Beausset610 418

83

83035218300358Le Castellet36 109

83

83105218301059Riboux151

83

83112218301125Saint-Cyr-sur-Mer811 899

83

83123218301232Sanary-sur-Mer1218 793

83

83127218301273Signes23 169

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LUCIANO Pierre

Président

Saint-Cyr-sur-Mer
M.DELEDDA Robert

1er Vice-président

La Cadière-d'Azur
M.ALIMI Claude

2ème Vice-président

Le Beausset
M.CASTELL René

3ème Vice-président

Le Castellet
M.BERTONCINI Franck

4ème Vice-président

Bandol
MmeMENICHINI Laurence

5ème Vice-président

Signes
M.HENO Philippe

6ème Vice-président

Sanary-sur-Mer
M.DOLISI Jean-Yves

7ème Vice-président

Riboux
MmeMONIER Blandine

8ème Vice-président

Évenos

Compétences

40

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

83

200031623SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte-Baume

SMO

260 732

83

200079564SM de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents

SMF

116 292

83

200046795SM bassin versant du Gapeau

SMF

182 181

83

258302843SCOT Provence Méditerranée

SMF

604 767

83

258300953SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)

SMF

663 907

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

3 868 384Dotation globaleen euros

3868384 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 968 85851 %
Dont dotation d'intercommunalité1 899 52649 %
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 25/07/1994

Création d'un groupement

Le 11/10/2017

Le 28/04/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués