SM de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents

MIS À JOUR LE 06/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079564
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/09/1974
Date d'effet
28/12/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
83110 Sanary-sur-Mer
BP 24
Commune du siège
Sanary-sur-Mer
Téléphone
04 94 32 97 00

Population

80 910Population totale regroupée en vigueur
697,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

248300394CA Sud Sainte Baume1028 999

83

248300543Métropole Toulon-Provence-Méditerranée851 911

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRANET Jean Luc

Président

CA Sud Sainte Baume
MmeREY Denise

Vice président

CA Sud Sainte Baume
M.COQUIN Roger

Vice président

CA Sud Sainte Baume
M.PERRIER Denis

Vice président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.PIERACCINI Jean-Louis

Vice président

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.BRONDI Jean

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
M.ROMERO Jean-françois

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
M.TEYSSIER Jean

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
M.BERTONCINI Franck

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
M.ARLON Daniel

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
M.ROCHETEAU Philippe

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
MmeVITEL Claudia

Autre délégué

CA Sud Sainte Baume
M.LO MONACO Grégory

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.BENVENUTTO Jean-Luc

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
MmeANTONINI Dominique

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.BENVENTI Robert

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
MmeQUILICI Laétitia

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
M.ROCCHIA Julien

Autre délégué

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Bandol - Sanary-sur-Mer - Évenos

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Ollioules - Six-Fours-les-Plages

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Bandol - Sanary-sur-Mer - Évenos

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Ollioules - Six-Fours-les-Plages

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Bandol - Sanary-sur-Mer - Évenos

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Six-Fours-les-Plages

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Bandol - Sanary-sur-Mer - Évenos

    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Ollioules - Six-Fours-les-Plages

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 12/09/1974

Création d'un groupement

Le 06/08/2020

Délibération installation du comité syndical

Le 27/12/2018

Mie à jour des noms des délégués

Le 11/12/2018

Suppression de la compétence gestion du trait de côte