SM bassin versant du Gapeau

MIS À JOUR LE 12/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVG
Numéro SIREN
200046795
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/02/2014
Date d'effet
03/02/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Urbain Senés
Mairie de Pierrefeu-du-Var
83390 Pierrefeu-du-Var
Commune du siège
Pierrefeu-du-Var

Population

179 932Population totale regroupée en vigueur
177,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

248300410CC de la Vallée du Gapeau533 426

83

200027100CC Méditerranée Porte des Maures332 200

83

200068104CA de la Provence Verte113 951

83

248300394CA Sud Sainte Baume13 169

83

248300543Métropole Toulon-Provence-Méditerranée276 014

83

248300550CC Coeur du Var321 172

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINELLI Patrick

Président

CC Méditerranée Porte des Maures

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Hyères - La Crau

    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Var

      Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville

    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Signes

    • Transfert partiel

      CC Méditerranée Porte des Maures

      Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var

    • Transfert total

      CC de la Vallée du Gapeau

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Hyères - La Crau

    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Var

      Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville

    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Signes

    • Transfert partiel

      CC Méditerranée Porte des Maures

      Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var

    • Transfert total

      CC de la Vallée du Gapeau

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Hyères - La Crau

    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Var

      Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville

    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Signes

    • Transfert partiel

      CC Méditerranée Porte des Maures

      Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var

    • Transfert total

      CC de la Vallée du Gapeau

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

      Hyères - La Crau

    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Var

      Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville

    • Transfert partiel

      CA Sud Sainte Baume

      Signes

    • Transfert partiel

      CC Méditerranée Porte des Maures

      Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var

    • Transfert total

      CC de la Vallée du Gapeau

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/02/2014

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 04/09/2020

Arrêté du 4/09/2020 portant modification des statuts