SM bassin versant du Gapeau
MIS À JOUR LE 12/05/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
6
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
83 | 248300410 | CC de la Vallée du Gapeau | 5 | 33 426 |
83 | 200027100 | CC Méditerranée Porte des Maures | 3 | 32 200 |
83 | 200068104 | CA de la Provence Verte | 1 | 13 951 |
83 | 248300394 | CA Sud Sainte Baume | 1 | 3 169 |
83 | 248300543 | Métropole Toulon-Provence-Méditerranée | 2 | 76 014 |
83 | 248300550 | CC Coeur du Var | 3 | 21 172 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MARTINELLI Patrick | Président | CC Méditerranée Porte des Maures |
Compétences
6
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Hyères - La Crau
Transfert partiel
CA de la Provence Verte
Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole
Transfert partiel
CC Coeur du Var
Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville
Transfert partiel
CA Sud Sainte Baume
Signes
Transfert partiel
CC Méditerranée Porte des Maures
Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var
Transfert total
CC de la Vallée du Gapeau
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Hyères - La Crau
Transfert partiel
CA de la Provence Verte
Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole
Transfert partiel
CC Coeur du Var
Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville
Transfert partiel
CA Sud Sainte Baume
Signes
Transfert partiel
CC Méditerranée Porte des Maures
Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var
Transfert total
CC de la Vallée du Gapeau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Hyères - La Crau
Transfert partiel
CA de la Provence Verte
Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole
Transfert partiel
CC Coeur du Var
Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville
Transfert partiel
CA Sud Sainte Baume
Signes
Transfert partiel
CC Méditerranée Porte des Maures
Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var
Transfert total
CC de la Vallée du Gapeau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Hyères - La Crau
Transfert partiel
CA de la Provence Verte
Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Néoules - Rocbaron - Sainte-Anastasie-sur-Issole
Transfert partiel
CC Coeur du Var
Besse-sur-Issole - Carnoules - Gonfaron - Pignans - Puget-Ville
Transfert partiel
CA Sud Sainte Baume
Signes
Transfert partiel
CC Méditerranée Porte des Maures
Collobrières - Cuers - La Londe-les-Maures - Pierrefeu-du-Var
Transfert total
CC de la Vallée du Gapeau
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 03/02/2014
Le 04/09/2020