SM bassin versant du Gapeau

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVG
Numéro SIREN
200046795
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/02/2014
Date d'effet
03/02/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Urbain Senés
Mairie de Pierrefeu-du-Var
83390 Pierrefeu-du-Var
Commune du siège
Pierrefeu-du-Var

Population

147 258Population totale regroupée en vigueur
208,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83033218300333Carnoules14 154

83

83043218300432Collobrières11 901

83

83049218300499Cuers112 977

83

83069218300697Hyères156 240

83

83047218300473La Crau119 774

83

83091218300911Pierrefeu-du-Var16 185

83

83092218300929Pignans14 814

83

83100218301000Puget-Ville14 618

83

83127218301273Signes13 169

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

248300410CC de la Vallée du Gapeau533 426

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINELLI Patrick

Président

Pierrefeu-du-Var
MmeMONFORT Isabelle

Vice président

Hyères
M.DAVID Christian

Vice président

Carnoules
M.GUISIANO Jean-Martin

Vice président

CC de la Vallée du Gapeau
M.LAURERI Philippe

Vice président

CC de la Vallée du Gapeau
M.FABRE Jérémie

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.AYCARD Bruno

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.NOIROT Michel

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau
M.ABRINES Raymond

Autre délégué

CC de la Vallée du Gapeau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 03/02/2014

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 07/09/2020

PV élection président et vice-président

Le 07/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/09/2020

Le 30/09/2019

Délibération de la CAPV du 30/09/19