Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Huveaune-Côtiers-Aygalades (EPAGE HuCA)

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

EPAGE

Numéro SIREN
200088474
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marseille
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/02/2019
Date d'effet
22/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
932 Avenue de la Fleuride
ZI Les Paluds
13400 Aubagne
Commune du siège
Aubagne
Téléphone
04 91 88 44 00

Population

1 297 234Population totale regroupée en vigueur
1 030,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

13

200054807Métropole d'Aix-Marseille-Provence201 289 581

83

200068104CA de la Provence Verte27 653

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMON Laurent

Président

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.OLLIVIER Christian

Vice président

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.AGOSTINI Pascal

Vice président

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.REAULT Didier

Vice président

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.GIORGI Jean-Pierre

Membre du bureau

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
MmeEMERY Michele

Membre du bureau

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.ARTUPHEL Ollivier

Membre du bureau

CA de la Provence Verte
M.COULOMB Jean-Jacques

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.PEROTTINO Serge

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
MmeMIQUELLY Véronique

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
MmeBRULEY Laurence

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.GIBERTI Roland

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.MOLINO André

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
MmeBURRIAT Christelle

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.CAMBESSEDES Henri

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.ILLAC Michel

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.DE CANEVA Marc

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
MmeSALVO Arlette

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.FEDI Alain

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M.FABRE Claude

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
MmeJUSTE Christine

Autre délégué

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
MmePAILLARD Carine

Autre délégué

CA de la Provence Verte

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Nans-les-Pins - Plan-d'Aups-Sainte-Baume

    • Transfert partiel

      Métropole d'Aix-Marseille-Provence

      Allauch - Aubagne - Auriol - Belcodène - Cadolive - Carnoux-en-Provence - Carry-le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Cuges-les-Pins - Ensuès-la-Redonne - Fos-sur-Mer - Gémenos - La Bouilladisse - La Ciotat - La Destrousse - La Penne-sur-Huveaune - Le Rove - Les Pennes-Mirabeau - Marseille - Martigues - Mimet - Peynier - Peypin - Plan-de-Cuques - Port-de-Bouc - Roquefort-la-Bédoule - Roquevaire - Saint-Mitre-les-Remparts - Saint-Savournin - Saint-Zacharie - Sausset-les-Pins - Septèmes-les-Vallons - Simiane-Collongue - Trets

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Nans-les-Pins - Plan-d'Aups-Sainte-Baume

    • Transfert partiel

      Métropole d'Aix-Marseille-Provence

      Allauch - Aubagne - Auriol - Belcodène - Cadolive - Carnoux-en-Provence - Carry-le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Cuges-les-Pins - Ensuès-la-Redonne - Fos-sur-Mer - Gémenos - La Bouilladisse - La Ciotat - La Destrousse - La Penne-sur-Huveaune - Le Rove - Les Pennes-Mirabeau - Marseille - Martigues - Mimet - Peynier - Peypin - Plan-de-Cuques - Port-de-Bouc - Roquefort-la-Bédoule - Roquevaire - Saint-Mitre-les-Remparts - Saint-Savournin - Saint-Zacharie - Sausset-les-Pins - Septèmes-les-Vallons - Simiane-Collongue - Trets

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Nans-les-Pins - Plan-d'Aups-Sainte-Baume

    • Transfert partiel

      Métropole d'Aix-Marseille-Provence

      Allauch - Aubagne - Auriol - Belcodène - Cadolive - Carnoux-en-Provence - Carry-le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Cuges-les-Pins - Ensuès-la-Redonne - Fos-sur-Mer - Gémenos - La Bouilladisse - La Ciotat - La Destrousse - La Penne-sur-Huveaune - Le Rove - Les Pennes-Mirabeau - Marseille - Martigues - Mimet - Peynier - Peypin - Plan-de-Cuques - Port-de-Bouc - Roquefort-la-Bédoule - Roquevaire - Saint-Mitre-les-Remparts - Saint-Savournin - Saint-Zacharie - Sausset-les-Pins - Septèmes-les-Vallons - Simiane-Collongue - Trets

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Provence Verte

      Nans-les-Pins - Plan-d'Aups-Sainte-Baume

    • Transfert partiel

      Métropole d'Aix-Marseille-Provence

      Allauch - Aubagne - Auriol - Belcodène - Cadolive - Carnoux-en-Provence - Carry-le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Cuges-les-Pins - Ensuès-la-Redonne - Fos-sur-Mer - Gémenos - La Bouilladisse - La Ciotat - La Destrousse - La Penne-sur-Huveaune - Les Pennes-Mirabeau - Marseille - Martigues - Mimet - Peynier - Peypin - Plan-de-Cuques - Port-de-Bouc - Roquefort-la-Bédoule - Roquevaire - Saint-Mitre-les-Remparts - Saint-Savournin - Saint-Zacharie - Sausset-les-Pins - Septèmes-les-Vallons - Simiane-Collongue - Trets

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/02/2019

Création d'un groupement

Le 24/11/2023

Election des nouveaux président, 3 vice-présidents et membres du bureau de l'EPAGE HuCA

Le 15/11/2022

Modification du nombre de délégués - Installation des délégués de la MAMP et de la CAPV au sein de l'EPAGE HuCA - Election du président, des 3 vice-présidents et des membres du bureau

Le 15/09/2022

Liste des communes incluses dans le périmètre de l'EPAGE HuCA, pour lesquelles la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Communauté d'Agglomération Provence Verte interviennent en représentation-substitution

Le 15/09/2022

Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du Bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en Etablissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE HuCA)