Syndicat du bassin versant de l'Ardon et de l'Ailette
MIS À JOUR LE 29/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200088565

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Laon

Département

Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

21/02/2019

Date d'effet

21/02/2019

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Chivy-les-Étouvelles

02000 Chivy-les-Etouvelles

Commune du siège

Chivy-lès-Étouvelles

Téléphone

03 23 20 62 47

Population

41 479Population totale regroupée en vigueur

130,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
02	200043495	CA du Pays de Laon	13	37 968
02	240200592	CC du Chemin des Dames	4	340
02	240200501	CC du Val de l'Aisne	5	2 390
02	200071769	CC Picardie des Châteaux	4	781

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	LEBEL Béatrice	Président	CA du Pays de Laon
M.	MONCOURTOIS Gilbert	Vice président	CA du Pays de Laon

Compétences
3

Environnement, développement durable et cadre de vie

GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CC du Val de l'Aisne
  Allemant - Chavignon - Laffaux - Monampteuil - Neuville-sur-Margival - Pargny-et-Filain - Terny-Sorny - Vaudesson
- Transfert partiel
  CA du Pays de Laon
  Arrancy - Athies-sous-Laon - Bièvres - Bruyères-et-Montbérault - Bucy-lès-Cerny - Cerny-en-Laonnois - Cerny-lès-Bucy - Cessières-Suzy - Chamouille - Chivy-lès-Étouvelles - Chérêt - Clacy-et-Thierret - Colligis-Crandelain - Crépy - Laniscourt - Laon - Laval-en-Laonnois - Lierval - Martigny-Courpierre - Molinchart - Mons-en-Laonnois - Montchâlons - Monthenault - Nouvion-le-Vineux - Orgeval - Parfondru - Presles-et-Thierny - Vaucelles-et-Beffecourt - Veslud - Vorges - Étouvelles
- Transfert partiel
  CC du Chemin des Dames
  Chevregny - Trucy
- Transfert partiel
  CC Picardie des Châteaux
  Royaucourt-et-Chailvet - Urcel
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CC du Val de l'Aisne
  Allemant - Laffaux - Neuville-sur-Margival - Terny-Sorny - Vaudesson
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CC du Val de l'Aisne
  Allemant - Laffaux - Neuville-sur-Margival - Terny-Sorny - Vaudesson

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
02	250208402	Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques	SMO	300 933

Liste des évènements
8

Le 21/02/2019

Création d'un groupement

Le 29/12/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 09/12/2022

Extension de périmètre CC Val de l'Aisne: Allemant, Filain, laffaux, Terny-sorny,Neuville sur Margival, Vaudesson

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 139.79 ko

Le 17/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/03/2020

Représentation substitution

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 139.21 ko

Syndicat du bassin versant de l'Ardon et de l'AiletteMIS À JOUR LE 29/12/2022