SM du SCOT "Nord Ardennes"
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200088730
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/03/2019
Date d'effet
26/03/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue de La Rochefoucauld
Mairie de Sedan
08200 Sedan
Commune du siège
Sedan
Population
203 375Population totale regroupée en vigueur
93Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HERBILLON Didier | Président | Ardenne Métropole |
| M. | FOSTIER Patrick | Vice président | Ardenne Métropole |
| M. | DEKENS Bernard | Vice président | CC Ardenne, Rives de Meuse |
| M. | BEAURAIN Ludovic | Vice président | CC des Portes du Luxembourg |
| M. | DEPAIX Régis | Vice président | CC Vallées et Plateau d'Ardenne |
| M. | LEROY Miguel | Vice président | CC Ardennes Thiérache |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des coordonnées