Syndicat du bassin versant de la Serre aval

MIS À JOUR LE 02/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200089225
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/04/2019
Date d'effet
29/04/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Crécy-sur-Serre
02270 Crécy-sur-Serre
Commune du siège
Crécy-sur-Serre

Population

55 122Population totale regroupée en vigueur
74,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

240200469CC du Pays de la Serre1412 025

02

200043495CA du Pays de Laon933 853

02

240200444CC de la Thiérache du Centre42 518

02

240200576CC de la Champagne Picarde11 051

02

200040426CC du Val de l'Oise44 022

02

200071983CC Thiérache Sambre et Oise2291

02

200071785CA Chauny Tergnier La Fère21 362

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMPERE Hubert

Président

CC du Pays de la Serre
M.CARPENTIER Francis

Vice président

CC du Pays de la Serre
M.BUVRY Benoit

Vice président

CA du Pays de Laon

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Chauny Tergnier La Fère

      Achery - Anguilcourt-le-Sart - Courbes - Monceau-lès-Leups

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Laon

      Athies-sous-Laon - Aulnois-sous-Laon - Bucy-lès-Cerny - Chambry - Crépy - Eppes - Festieux - Laon - Samoussy - Vivaise

    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Picarde

      Gizy - Mauregny-en-Haye

    • Transfert partiel

      CC de la Thiérache du Centre

      Colonfay - Housset - La Neuville-Housset - Landifay-et-Bertaignemont - Le Hérie-la-Viéville - Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy - Puisieux-et-Clanlieu - Sains-Richaumont

    • Transfert partiel

      CC du Pays de la Serre

      Assis-sur-Serre - Barenton-Bugny - Barenton-Cel - Barenton-sur-Serre - Bois-lès-Pargny - Chalandry - Châtillon-lès-Sons - Chéry-lès-Pouilly - Couvron-et-Aumencourt - Crécy-sur-Serre - Dercy - Erlon - Froidmont-Cohartille - Grandlup-et-Fay - Marcy-sous-Marle - Marle - Mesbrecourt-Richecourt - Monceau-le-Waast - Montigny-sur-Crécy - Mortiers - Nouvion-et-Catillon - Nouvion-le-Comte - Pargny-les-Bois - Pouilly-sur-Serre - Remies - Sons-et-Ronchères - Thiernu - Verneuil-sur-Serre - Voyenne

    • Transfert partiel

      CC du Val de l'Oise

      Brissay-Choigny - Chevresis-Monceau - La Ferté-Chevresis - Parpeville - Pleine-Selve - Renansart - Ribemont - Surfontaine - Villers-le-Sec

    • Transfert partiel

      CC Thiérache Sambre et Oise

      Audigny

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

250208402Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

SMO

300 933

Liste des évènements

6

Le 29/04/2019

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 29/04/2019

Retrait d'une collectivité d'un EPCI