SIVOS de la Vassière

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200089498
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2019
Date d'effet
01/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Grande Rue
Mairie
39130 Bonlieu
Commune du siège
Bonlieu
Téléphone
03 84 25 58 16

Population

647Population totale regroupée en vigueur
13,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39063213900632Bonlieu3222

39

39240213902406Le Frasnois3174

39

39493213904931Saint-Maurice-Crillat3251

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200069623CC Champagnole Nozeroy Jura3174

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRILLET JEAN MARIE

Président

Bonlieu
M.NEGRELLO FLORIAN

Vice président

Le Frasnois
MmeMILLET JACQUELINE

Vice président

Saint-Maurice-Crillat
M.MAITRE JEAN LOUIS

Autre délégué

Le Frasnois
MmeBESSOT MARIE AMELIE

Autre délégué

Le Frasnois
M.REVOL HERVE

Autre délégué

Bonlieu
M.BERENDSE JOSEPHUS

Autre délégué

Saint-Maurice-Crillat
M.MALFROY PASCAL

Autre délégué

Saint-Maurice-Crillat
M.TRIQUET ARNAUD

Autre délégué

Saint-Maurice-Crillat

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Champagnole Nozeroy Jura

      Le Frasnois

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/06/2019

Création d'un groupement

Le 27/07/2022

Renouvellement du bureau suite à démission de M. LINDA de ses fonctions de président et du comité syndical

Le 30/09/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 11/06/2019

Transformation en SMF suite adhésion Le Frasnois à CCCNJ qui exerce la compétence bâtiment scolaire