SMAH du bassin de la Retrêve et de son affluent le ruisseau du Renard
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200089696
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/07/2019
Date d'effet
18/07/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Lucien Bourgon
Mairie de Gidy
45520 Gidy
Commune du siège
Gidy
Téléphone
02 38 75 35 98
Adresse électronique
secretairegeneral@mairiedegidy.fr
Population
20 634Population totale regroupée en vigueur
308Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERNABEU Jean-Paul | Président | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | SAVOURE-LEJEUNE Martial | Vice président | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | SANTIAGO José | Vice président | Orléans Métropole |
| M. | GUILLON Bertrand | Autre délégué | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | PERDEREAU Louis-Robert | Autre délégué | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | PAILLET Alban | Autre délégué | CC de la Beauce Loirétaine |
| Mme | CISSE Sylvie | Autre délégué | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | FROMENTIN Christian | Autre délégué | Orléans Métropole |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC de la Beauce Loirétaine
Cercottes - Gidy
Orléans Métropole
Saran
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC de la Beauce Loirétaine
Cercottes - Gidy
Orléans Métropole
Saran
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Retrêve et de son affluent le ruisseau du Renard en syndicat mixte fermé