SI d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses Affluents
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SIAGBA
Numéro SIREN
200090066
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/06/2019
Date d'effet
21/06/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de Carling
Mairie
57150 Creutzwald
Commune du siège
Creutzwald
Population
28 961Population totale regroupée en vigueur
258,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | WOZNIAK Jean-Luc | Président | CC du Warndt |
| Mme | THIEL Christine | Vice président | CC Houve - Pays Boulageois |
| M. | MORITZ Pierrot | Vice président | CC du Warndt |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA Saint-Avold Synergie
Diesen - Porcelette
CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)
Boucheporn
CC Houve - Pays Boulageois
Berviller-en-Moselle - Dalem - Falck - Hargarten-aux-Mines - Merten - Rémering - Villing
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transformer un syndicat en SMF