SI des eaux de l'Herbasse
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200090272
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/10/2019
Date d'effet
01/10/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
75 Rue des Entrepreneurs
ZA Croix de Lettrat
26750 Triors
Commune du siège
Triors
Téléphone
04 75 02 72 32
Adresse électronique
sieherbasse@free.fr
Population
19 808Population totale regroupée en vigueur
68,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
26 | 26349 | 212603492 | Tersanne | 2 | 362 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LUNEL GERARD | Président | CA Valence Romans Agglo |
| M. | BARRY FRANCIS | Vice président | CA Arche Agglo |
| M. | MONNET JEAN MICHEL | Vice président | CA Valence Romans Agglo |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Montagne - Saint-Lattier
CA Arche Agglo
Arthémonay - Bathernay - Charmes-sur-l'Herbasse - Margès - Montchenu
CA Valence Romans Agglo
Châtillon-Saint-Jean - Crépol - Geyssans - Génissieux - Le Chalon - Montmiral - Parnans - Peyrins - Saint-Christophe-et-le-Laris - Saint-Laurent-d'Onay - Saint-Michel-sur-Savasse - Saint-Paul-lès-Romans - Triors - Valherbasse
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Statuts et arrêté préfectoral