Syndicat eaux de la Veaune

MIS À JOUR LE 20/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200090488
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
854 Route du Bois de l'âne
26260 Marsaz
Commune du siège
Marsaz

Population

28 690Population totale regroupée en vigueur
150,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26247212602478Ponsas2533

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200073096CA Arche Agglo3024 644

26

200068781CA Valence Romans Agglo63 513

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLOMBET CHRISTIAN

Président

CA Arche Agglo
M.MOUNIER VEHIER GILBERT

Vice président

CA Arche Agglo
M.COMBRET LIONEL

Vice président

CA Arche Agglo
M.FAURE CHRISTOPHE

Vice président

CA Arche Agglo
MmeDEFRANCE CHRISTELLE

Vice président

CA Arche Agglo
M.RENAUD CLAUDE

Vice président

CA Arche Agglo
M.COMBRISSON JEAN LUC

Vice président

CA Valence Romans Agglo

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Valence Romans Agglo

      Clérieux - Granges-les-Beaumont - Saint-Bardoux

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Beaumont-Monteux - Chanos-Curson - Chantemerle-les-Blés - Chavannes - Crozes-Hermitage - Gervans - Glun - La Roche-de-Glun - Larnage - Marsaz - Mercurol-Veaunes - Pont-de-l'Isère - Saint-Donat-sur-l'Herbasse - Serves-sur-Rhône - Érôme

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Beaumont-Monteux - Chanos-Curson - Chantemerle-les-Blés - Chavannes - Crozes-Hermitage - Gervans - Glun - La Roche-de-Glun - Larnage - Marsaz - Mercurol-Veaunes - Pont-de-l'Isère - Saint-Donat-sur-l'Herbasse - Serves-sur-Rhône - Érôme

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/01/2020

Création d'un groupement