Syndicat eaux de la Veaune

MIS À JOUR LE 29/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200090488
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
854 Route du Bois de l'âne
26260 Marsaz
Commune du siège
Marsaz

Population

28 753Population totale regroupée en vigueur
150,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26247212602478Ponsas2528

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200073096CA Arche Agglo3024 689

26

200068781CA Valence Romans Agglo63 536

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLOMBET Christian

Président

CA Arche Agglo
M.COMBRET Lionel

1er Vice-président

CA Arche Agglo
MmeDEFRANCE Christèle

2ème Vice-président

CA Arche Agglo
M.DELSARTE Christian

3ème Vice-président

CA Arche Agglo
M.BAUDE Pascal

4ème Vice-président

CA Arche Agglo
M.ROBIN Vincent

5ème Vice-président

CA Arche Agglo
M.RENAUD Claude

6ème Vice-président

CA Arche Agglo
M.COURTIAL Baptistin

7ème Vice-président

CA Arche Agglo

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Valence Romans Agglo

      Clérieux - Granges-les-Beaumont - Saint-Bardoux

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Beaumont-Monteux - Chanos-Curson - Chantemerle-les-Blés - Chavannes - Crozes-Hermitage - Gervans - Glun - La Roche-de-Glun - Larnage - Marsaz - Mercurol-Veaunes - Pont-de-l'Isère - Saint-Donat-sur-l'Herbasse - Serves-sur-Rhône - Érôme

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      CA Arche Agglo

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Beaumont-Monteux - Chanos-Curson - Chantemerle-les-Blés - Chavannes - Crozes-Hermitage - Gervans - Glun - La Roche-de-Glun - Larnage - Marsaz - Mercurol-Veaunes - Pont-de-l'Isère - Saint-Donat-sur-l'Herbasse - Serves-sur-Rhône - Érôme

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Prise de compétences Eau Assainissement par les CA ARCHE et CAVRA + CC PDA