Syndicat des eaux du Sud Valentinois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200090603
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26760 Beaumont-les-Valence
BP 8
Commune du siège
Beaumont-lès-Valence
Téléphone
04 75 59 54 55
Population
21 461Population totale regroupée en vigueur
86,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
26 | 200068781 | CA Valence Romans Agglo | 18 | 19 302 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VANDERMOERE FRANCIS | Président | CA Valence Romans Agglo |
| M. | TERRAIL ALAIN | Vice président | CA Valence Romans Agglo |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Valence Romans Agglo
Beaumont-lès-Valence - Beauvallon - Combovin - La Baume-Cornillane - Montmeyran - Montéléger - Ourches - Upie - Étoile-sur-Rhône
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement