SMAEP de Monthou-sur-Bièvre - Ouchamps - Valaire
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091106
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Rue Victor Drugeon
41120 Le Controis-en-Sologne
Commune du siège
Le Controis-en-Sologne
Téléphone
02 54 44 06 61
Adresse électronique
siaep.monthououchampsvalaire@orange.fr
Population
7 838Population totale regroupée en vigueur
63,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
41 | 41059 | 200084994 | Le Controis-en-Sologne | 2 | 6 936 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
41 | 200030385 | CA de Blois ''Agglopolys'' | 4 | 902 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHICOINEAU René | Président | CA de Blois ''Agglopolys'' |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA de Blois ''Agglopolys''
Monthou-sur-Bièvre - Valaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Monthou-sur-Bièvre, Ouchamps et Valaire
Installation du comité syndical et élection du président
Correction du titre et de l'adresse siège
Arrêté portant modification du périmètre et changement de la catégorie juridique du SIAEP D'OUCHAMPS - MONTHOU-SUR-BIEVRE - VALAIRE