SMAEP de Sambin - Feings - Fougères-sur-Bièvre

MIS À JOUR LE 16/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091122
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue de la Fontaine Saint-Urbain
Mairie de Sambin
41120 Sambin
Commune du siège
Sambin
Téléphone
02 54 20 28 27
Adresse électronique
mairie.sambin@wanadoo.fr

Population

7 823Population totale regroupée en vigueur
64,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41059200084994Le Controis-en-Sologne46 936

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''2887

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEBERT Eric

Président

Le Controis-en-Sologne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Sambin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/11/2019

Création d'un groupement

Le 22/11/2019

Arrêté portant modification du périmètre et changement de la catégorie juridique du SIAEP de Sambin