Syndicat intercommunal des eaux de la région de Dole
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091437
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue des Métiers
39700 Rochefort-sur-Nenon
Commune du siège
Rochefort-sur-Nenon
Population
38 244Population totale regroupée en vigueur
256,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LACROIX OLIVIER | Président | CA du Grand Dole |
| M. | HOLTZ HUBERT | 1er Vice-président | CA du Grand Dole |
| M. | DAMY Olivier | 2ème Vice-président | CA du Grand Dole |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Grand Dole
Archelange - Authume - Baverans - Biarne - Brevans - Champvans - Choisey - Crissey - Dole - Foucherans - Gredisans - Jouhe - Menotey - Monnières - Nevy-lès-Dole - Parcey - Rainans - Sampans - Villette-lès-Dole
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
Billey
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP + statuts du 18/07
Transformation en SMF suite transfert compétence eau à la CAGD