SI des eaux du Moulin Rouge

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091445
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Métiers
39700 Rochefort-sur-Nenon
Commune du siège
Rochefort-sur-Nenon

Population

8 011Population totale regroupée en vigueur
37,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39218213902182Étrepigney2440

39

39246213902463Gendrey2447

39

39039213900392La Barre2239

39

39076213900764La Bretenière2215

39

39352213903529Monteplain2149

39

39396213903966Orchamps21 056

39

39400213904006Our2148

39

39430213904303Plumont2106

39

39452213904527Rans2551

39

39499213904998Saligney2187

39

39513213905136Sermange2249

39

39514213905144Serre-les-Moulières2192

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole244 032

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUERRIN Bernard

Président

CA du Grand Dole
M.GIROD Jacques

Vice-président

CA du Grand Dole
M.LAGRANGE Jérémy

Membre du bureau

Orchamps
M.LALLEMENT Hervé

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmeBURTIN Nathalie

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.GIOANNI Kévin

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.PANNAUD Joël

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.MOREL Christian

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.WEBER Stéphane

Membre du bureau

CA du Grand Dole

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Amange - Audelange - Auxange - Châtenois - Falletans - Lavangeot - Lavans-lès-Dole - Malange - Rochefort-sur-Nenon - Romange - Vriange - Éclans-Nenon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite prise de compétence eau au 1er janvier 2020 par CA Dole

Le 07/10/2025

Changement de statuts : adhésion de communes