SI des eaux du Moulin Rouge

MIS À JOUR LE 11/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091445
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Métiers
39700 Rochefort-sur-Nenon
Commune du siège
Rochefort-sur-Nenon

Population

6 552Population totale regroupée en vigueur
37Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39246213902463Gendrey2451

39

39076213900764La Bretenière2219

39

39396213903966Orchamps21 060

39

39400213904006Our2149

39

39499213904998Saligney2190

39

39513213905136Sermange2238

39

39514213905144Serre-les-Moulières2192

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole244 053

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUERRIN BERNARD

Président

CA du Grand Dole
M.LAGNIEN JACQUES

Vice président

CA du Grand Dole
M.DODANE MICHEL

Membre du bureau

Saligney
MmeTOGNOL JOSETTE

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.LALLEMENT HERVE

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmeBURTIN NATHALIE

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.PICAUD BERNET BRUNO

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.GIOANNI KEVIN

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmeLEREU AXELLE

Autre délégué

Gendrey
M.TSCHAINE GILBERT

Autre délégué

Gendrey
M.LEFEVRE JACQUES

Autre délégué

Our
M.POUX CHRISTIAN

Autre délégué

Our
MmeLAVRY JOSETTE

Autre délégué

Saligney
M.COULON PATRICK

Autre délégué

Sermange
M.VUILLEMENOT PATRICE

Autre délégué

Sermange
M.GRENOT PAUL

Autre délégué

Serre-les-Moulières
M.ALLEGUEDE FRANCOIS

Autre délégué

Serre-les-Moulières
MmeTHIEBAUD ANDRE

Autre délégué

La Bretenière
M.ROY ROMAIN

Autre délégué

La Bretenière
M.DEMANDRE OLIVIER

Autre délégué

Orchamps
M.JOLY NICOLAS

Autre délégué

Orchamps
M.DUTHU SEBASTIEN

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmePAILLE VIRGINIE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BELIN LAURENT

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GENERET JEAN SEBASTIEN

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmePELISSIER CHRISTINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.PERNET PHILIPPE

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeVOLATIER CARINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MASSACRIER PATRICK

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.THIEBAUD ANDRE

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeLABAT CHANTAL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.COURDEROT PASCAL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.PRIEUR DREVON ANTOINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BRESSANELLI PHILIPPE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GIROD JACQUES

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.LAMBERT JEAN CLAUDE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BRETON DIDIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BREMOND GABRIEL

Autre délégué

CA du Grand Dole

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Amange - Audelange - Auxange - Châtenois - Falletans - Lavangeot - Lavans-lès-Dole - Malange - Rochefort-sur-Nenon - Romange - Vriange - Éclans-Nenon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 24/12/2019

Création d'un groupement

Le 11/02/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 24/12/2019

Transformation en SMF au 1 janvier 2020 suite prise de compétence eau par CA Grand Dole