SI des eaux de Montmirey-le-Château

MIS À JOUR LE 29/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091452
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Place des Cygnes
39290 Thervay
Commune du siège
Thervay

Population

3 789Population totale regroupée en vigueur
32,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21180212101802Cléry2162

39

39074213900749Brans2207

39

39188213901887Dammartin-Marpain2347

39

39360213903602Montmirey-la-Ville2171

39

39361213903610Montmirey-le-Château2201

39

39377213903776Mutigney2182

39

39398213903982Ougney2423

39

39528213905284Thervay2399

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole121 697

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERRINET BERNARD

Président

CA du Grand Dole
M.MAITROT GERARD

Vice président

Brans
M.TRONCIN DOMINIQUE

Vice président

CA du Grand Dole
M.VEURIOT NOEL

Membre du bureau

Cléry
M.ALLEGRANZA ERIC

Membre du bureau

Cléry
M.CHAMPONNOIS ALAIN

Membre du bureau

Thervay
M.BONVALOT REGIS

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.EYRAUD WILLY

Autre délégué

Montmirey-la-Ville
MmeCARRETERO STEPHANIE

Autre délégué

Montmirey-la-Ville
M.ESTIVALET FRANCK

Autre délégué

Brans
MmeTERRIER SOPHIE

Autre délégué

Dammartin-Marpain
M.JOBARD ANDRE

Autre délégué

Dammartin-Marpain
MmeROBERT ANNIE

Autre délégué

Montmirey-le-Château
M.BUISSON REGIS

Autre délégué

Montmirey-le-Château
MmeARNUEL MADELEINE

Autre délégué

Mutigney
M.JUSSIAUX CYRILLE

Autre délégué

Mutigney
M.IVANES CEDRIC

Autre délégué

Ougney
M.BOLE HERVE

Autre délégué

Ougney
M.PHILIPPON FRANCK

Autre délégué

Thervay
M.VERNE PIERRE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.JOSSERAND CLAUDE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.DUPRE MICHAEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.CHATILLON ROGER

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeRICHARD PASCALE

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeKEMPER MARTINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MANTRAND STEPHANE

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeBESSON YVETTE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GRAVIER DUTAUD DOMINIQUE

Autre délégué

CA du Grand Dole

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Champagney - Chevigny - Frasne-les-Meulières - Moissey - Peintre - Pointre

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/12/2019

Création d'un groupement

Le 29/03/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/12/2020

Mise à jour délégués

Le 28/08/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite prise de compétence eau CA du Grand Dole