SI des eaux de Montmirey-le-Château

MIS À JOUR LE 26/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091452
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Place des Cygnes
39290 Thervay
Commune du siège
Thervay

Population

3 817Population totale regroupée en vigueur
32,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21180212101802Cléry2160

39

39074213900749Brans2209

39

39188213901887Dammartin-Marpain2344

39

39360213903602Montmirey-la-Ville2180

39

39361213903610Montmirey-le-Château2202

39

39377213903776Mutigney2183

39

39398213903982Ougney2435

39

39528213905284Thervay2404

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole121 700

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEPRAZ Paul

Président

Thervay
M.JACQUET Serge

1er Vice-président

CA du Grand Dole
M.BONVALOT Régis

2ème Vice-président

CA du Grand Dole
M.IVANES Cédric

Membre du bureau

Ougney
M.CHAMPONNOIS Alain

Membre du bureau

Thervay
M.BONIN Jean-Luc

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmeCLAIR Christine

Membre du bureau

CA du Grand Dole

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Champagney - Chevigny - Frasne-les-Meulières - Moissey - Peintre - Pointre

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite prise de compétence eau CA du Grand Dole