SM d'aménagement de l'Allier

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091635
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue Pascal
43100 Brioude
Commune du siège
Brioude

Population

46 575Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

200085728CC Brioude Sud Auvergne517 536

43

244301099CC Auzon Communauté39 594

43

200073419CA du Puy-en-Velay22 475

43

200073393CC des Rives du Haut Allier716 970

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTILLIARD-BLONDEL JULIETTE

Président

CC Brioude Sud Auvergne
M.ROBERT Didier

1er Vice-président

CC Auzon Communauté
M.CUBIZOLLES Jean-Marc

2ème Vice-président

CC des Rives du Haut Allier
M.MATHIEU Alain

3ème Vice-président

CC Brioude Sud Auvergne
MmeLOMBARDY Sandra

4ème Vice-président

CA du Puy-en-Velay

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA du Puy-en-Velay

      Cistrières - Connangles - La Chaise-Dieu - La Chapelle-Bertin - Laval-sur-Doulon - Monistrol-d'Allier - Monlet - Saint-Privat-d'Allier - Saint-Préjet-d'Allier - Sembadel

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/12/2019

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 20/10/2022

Changement d'adresse du siège

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 548.83 ko

Le 15/10/2021

Rectification des coordonnées du siège

Le 16/09/2020

Délibération du 16 septembre 2020 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier : Election des membres du bureau