SM d'aménagement de l'Allier

MIS À JOUR LE 11/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091635
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue Pascal
43100 Brioude
Commune du siège
Brioude

Population

46 450Population totale regroupée en vigueur
24,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

200085728CC Brioude Sud Auvergne517 488

43

244301099CC Auzon Communauté39 592

43

200073419CA du Puy-en-Velay22 469

43

200073393CC des Rives du Haut Allier716 901

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PORTAL JEAN-LOUIS

Président

CC des Rives du Haut Allier
MmeTILLIARD-BLONDEL JULIETTE

Vice président

CC Brioude Sud Auvergne
M.CERES DOMINIQUE

Vice président

CC Auzon Communauté
M.BRINGER JEAN-PAUL

Vice président

CA du Puy-en-Velay
M.BEAUD GERARD

Vice président

CC des Rives du Haut Allier
M.FRANCON SEBASTIEN

Membre du bureau

CC Brioude Sud Auvergne
M.ROCHE MAURICE

Membre du bureau

CC Brioude Sud Auvergne
M.COUPELON PIERRE

Membre du bureau

CA du Puy-en-Velay
M.GINHAC CLAUDE

Membre du bureau

CC des Rives du Haut Allier
M.MARCHAUD RENE

Autre délégué

CC Brioude Sud Auvergne
M.MATHIEU ALAIN

Autre délégué

CC Brioude Sud Auvergne
M.BONJEAN GERARD

Autre délégué

CC Auzon Communauté
M.PILUDU JEAN

Autre délégué

CC Auzon Communauté
M.BELIN GERARD

Autre délégué

CC des Rives du Haut Allier
MmeRAMBOURDIN NATHALIE

Autre délégué

CC des Rives du Haut Allier
M.CUBIZOLLES JEAN-MARC

Autre délégué

CC des Rives du Haut Allier
M.DURAND JEAN-MICHEL

Autre délégué

CC des Rives du Haut Allier

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Puy-en-Velay

      Cistrières - Connangles - La Chaise-Dieu - La Chapelle-Bertin - Laval-sur-Doulon - Monistrol-d'Allier - Monlet - Saint-Privat-d'Allier - Saint-Préjet-d'Allier - Sembadel

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/12/2019

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 15/10/2021

Rectification des coordonnées du siège

Le 16/09/2020

Délibération du 16 septembre 2020 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier : Election des membres du bureau