SI des eaux du Recepage

MIS À JOUR LE 22/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091759
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39500 Tavaux
Commune du siège
Tavaux

Population

13 355Population totale regroupée en vigueur
90,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39011213900111Annoire3432

39

39138213901382Chemin3324

39

39299213902992Longwy-sur-le-Doubs1501

39

39338213903388Molay3515

39

39490213904907Saint-Loup3244

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole2411 339

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEJEAN SYLVIE

Président

CA du Grand Dole
M.GINIES MICHEL

Vice président

CA du Grand Dole
M.GUERRIN GILLES

Vice président

CA du Grand Dole
M.CATY PIERRE

Membre du bureau

Saint-Loup
M.DEBBAH JOEL

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.BARRAUX MATHIEU

Autre délégué

Annoire
MmeBORGEOT STAPHANIE

Autre délégué

Annoire
M.BRESARD ANTOINE

Autre délégué

Annoire
M.GUERAUD ROBERT

Autre délégué

Chemin
M.BOUGAUD BERNARD

Autre délégué

Chemin
MmeBON COLETTE

Autre délégué

Chemin
M.GAUDILLIER STEPHANE

Autre délégué

Longwy-sur-le-Doubs
M.BONGAIN GILBERT

Autre délégué

Molay
M.BURTEY ALEXANDRE

Autre délégué

Molay
MmeBAILLY VIRGINIE

Autre délégué

Molay
M.MOUGEOT JEAN PIERRE

Autre délégué

Saint-Loup
M.LAPORTE CYRIL

Autre délégué

Saint-Loup
M.ALBERTINI MICHEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BESSE CHRISTIAN

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.JEUNET PHILIPPE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MARESCHAL REMI

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MEUGIN OLIVIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.COMBE SYLVAIN

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BELTRAMELII JEROME

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.VIVINE SERGE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.NOIROT BENJAMIN

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.CLAIROTTE CHRSITIAN

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.COULON SERGE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MENETRIER LOUIS JOSEPH

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.DAUBIGNEY JEAN MICHEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GUAGUENETTI PHILIPPE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.CATY CLAUDE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MATHEZ CHRISTIAN

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeGUYON NICOLE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BONJOUR THIERRY

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeBACHUT CLOTHILDE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.POUTHIER FREDERIC

Autre délégué

CA du Grand Dole

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Abergement-la-Ronce - Aumur - Champdivers - Damparis - Gevry - Peseux - Saint-Aubin - Tavaux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 24/12/2019

Création d'un groupement

Le 22/09/2022

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Le 29/11/2021

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Le 08/04/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/02/2021

Mise à jour des statuts suite transformation en syndicat mixte fermé