SI des eaux du Recepage

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091759
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Nationale
Mairie
39500 Tavaux
Commune du siège
Tavaux

Population

13 320Population totale regroupée en vigueur
90Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39011213900111Annoire3432

39

39138213901382Chemin3319

39

39299213902992Longwy-sur-le-Doubs1504

39

39338213903388Molay3514

39

39490213904907Saint-Loup3254

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole2411 297

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEJEAN Sylvie

Président

CA du Grand Dole
M.GUERIN Gilles

1er Vice-président

CA du Grand Dole
M.DEBBAH Joël

2ème Vice-président

CA du Grand Dole
M.ALBERTINI Michel

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.BONJOUR Thierry

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.POUTHIER Frédéric

Membre du bureau

CA du Grand Dole

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Abergement-la-Ronce - Aumur - Champdivers - Damparis - Gevry - Peseux - Saint-Aubin - Tavaux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite transfert de la compétence eau à la CA du Grand Dole

Le 03/02/2021

Mise à jour des statuts suite transformation en syndicat mixte fermé