SM des eaux Gard - Ardèche

MIS À JOUR LE 23/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMEGA
Numéro SIREN
200091817
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Château
Mairie de Barjac
30430 Barjac
Commune du siège
Barjac
Téléphone
04 66 24 50 70
Adresse électronique
syndicat-aep-barjac@orange.fr

Population

6 548Population totale regroupée en vigueur
26,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07033210700332Bessas2237

07

07113210701132Labastide-de-Virac2327

07

07168210701686Orgnac-l'Aven2575

07

07294210702940Saint-Sauveur-de-Cruzières2579

07

07304210703047Salavas2751

07

07328210703286Vagnas2645

30

30029213000292Barjac21 638

30

30237213002371Saint-Brès2693

30

30293213002934Saint-Privat-de-Champclos2341

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

200034692CA du Gard Rhodanien6762

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAULET Edouard

Président

Barjac
M.UGHETTO René

Vice président

Orgnac-l'Aven
M.MARRON Jacques

Vice président

Labastide-de-Virac
M.AGERON Claude

Autre délégué

Salavas
M.PASCAL Robert

Autre délégué

Salavas
M.BATAILLE Christian

Autre délégué

Saint-Brès
M.BAPTISTE Didier

Autre délégué

Saint-Brès
M.FLANDIN Jean-François

Autre délégué

Saint-Privat-de-Champclos
M.VILLE Nicolas

Autre délégué

Saint-Privat-de-Champclos
M.CHAMPETIER Christophe

Autre délégué

Saint-Sauveur-de-Cruzières
MmeDELAUZUN Corinne

Autre délégué

Saint-Sauveur-de-Cruzières
MmeLAIGNEL Régine

Autre délégué

Vagnas
MmeEYBALIN Christine

Autre délégué

Vagnas
M.BELIN Sylvain

Autre délégué

Barjac
MmeCHEYREZY Sylvie

Autre délégué

Bessas
M.CHAMBON Alain

Autre délégué

Bessas
M.TESTUT Yves

Autre délégué

Orgnac-l'Aven
M.CHARMASSON Guy

Autre délégué

Labastide-de-Virac
M.RIEU José

Autre délégué

CA du Gard Rhodanien
MmeMERCIER Julie

Autre délégué

CA du Gard Rhodanien
M.TRICHOT Benoit

Autre délégué

CA du Gard Rhodanien
MmeROYCROS Muriel

Autre délégué

CA du Gard Rhodanien
MmeFORGEROU Nathalie

Autre délégué

CA du Gard Rhodanien
M.JOUVE Olivier

Autre délégué

CA du Gard Rhodanien

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Gard Rhodanien

      Issirac - Le Garn - Montclus

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 14/10/2019

Création d'un groupement

Le 14/06/2022

Arrêté inter-préfectoral n°30-2022-06-14-00001 du 14/06/2022 portant constatation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Gard-Ardèche (SMEGA) (ex-syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Barjac)

Le 14/10/2019

API du 14/10/19 portant représentation-substitution des communes de Issirac, Le Garn et Monclus par la CA du Gard Rhodanien - Le syndicat devient un SM fermé