Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP)

MIS À JOUR LE 10/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091916
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : taxes d'assainissement

Autres redevances : redevances d'assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Pierre Curie
95300 Pontoise
Commune du siège
Pontoise
Téléphone
01 30 32 74 28
Adresse électronique
contact@siarp.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
73 Rue de Gisors
95300 Pontoise
Téléphone
01 30 32 74 28

Population

247 759Population totale regroupée en vigueur
794,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95211219502119Ennery12 338

95

95213219502135Épiais-Rhus1624

95

95271219502713Génicourt1523

95

95308219503083Hérouville-en-Vexin1582

95

95341219503414Livilliers1391

95

95627219506276Vallangoujard1624

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200035970CC Vexin Centre823 057

95

249500109CA de Cergy-Pontoise16219 620

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEZET Emmanuel

Président

CA de Cergy-Pontoise
M.CHAUVIN Philippe

Vice président

Hérouville-en-Vexin
M.ALLEGRE Marcel

Vice président

CC Vexin Centre
M.LALLOYER Norbert

Vice président

CC Vexin Centre
M.COSTIL Xavier

Vice président

CA de Cergy-Pontoise
M.DERUS Gilbert

Vice président

CA de Cergy-Pontoise
M.FOURCHES Olivier

Vice président

CA de Cergy-Pontoise
M.LE CAM Gilles

Vice président

CA de Cergy-Pontoise
M.ROLLET Jean-Marie

Vice président

CA de Cergy-Pontoise

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Vallangoujard

    • Transfert partiel

      CC Vexin Centre

      Ableiges - Avernes - Boissy-l'Aillerie - Brignancourt - Chars - Cléry-en-Vexin - Commeny - Condécourt - Cormeilles-en-Vexin - Courcelles-sur-Viosne - Frémainville - Frémécourt - Grisy-les-Plâtres - Le Perchay - Longuesse - Marines - Montgeroult - Neuilly-en-Vexin - Nucourt - Sagy - Santeuil - Seraincourt - Us - Vigny

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Vallangoujard

    • Transfert partiel

      CC Vexin Centre

      Ableiges - Boissy-l'Aillerie - Cléry-en-Vexin - Commeny - Cormeilles-en-Vexin - Courcelles-sur-Viosne - Frémainville - Frémécourt - Grisy-les-Plâtres - Montgeroult - Seraincourt - Us

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 21/03/2022

Changement d'adresse et adhésion Vallangoujard

Le 30/09/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 01/01/2020

Tansformation du SIARP en syndicat mixte du fait du transfert intercommunal (CCVC et CACP) de la compétence assainissement au 1er janvier 2020 entraînant un mécanisme de représentation-substitution (articles L. 5216-7 et L. 5214-21 du CGCT)