SM de la basse vallée de la Risle

MIS À JOUR LE 25/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVR
Numéro SIREN
200092310
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/02/1970
Date d'effet
02/02/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Augustin Hébert
Mairie
27290 Saint-Philbert-sur-Risle
Commune du siège
Saint-Philbert-sur-Risle
Téléphone
09 66 40 18 09
Adresse électronique
sibvr@orange.fr

Population

31 624Population totale regroupée en vigueur
137,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200065787CC de Pont-Audemer / Val de Risle2223 333

27

200066413CC Intercom Bernay Terres de Normandie88 291

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COUREL Francis

Président

CC de Pont-Audemer / Val de Risle
M.TIHY André

Vice président

CC de Pont-Audemer / Val de Risle
M.LAMY Denis

Membre du bureau

CC de Pont-Audemer / Val de Risle
M.SCRIBOT Frédéric

Membre du bureau

CC Intercom Bernay Terres de Normandie
M.DESCHAMPS Didier

Membre du bureau

CC Intercom Bernay Terres de Normandie
M.BEURIOT Valéry

Autre délégué

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Pont-Audemer / Val de Risle

      Appeville-Annebault - Authou - Campigny - Condé-sur-Risle - Corneville-sur-Risle - Freneuse-sur-Risle - Glos-sur-Risle - Les Préaux - Manneville-sur-Risle - Montfort-sur-Risle - Pont-Audemer - Pont-Authou - Saint-Philbert-sur-Risle - Saint-Symphorien - Selles - Tourville-sur-Pont-Audemer - Toutainville - Triqueville

    • Transfert partiel

      CC Intercom Bernay Terres de Normandie

      Aclou - Bosrobert - Brionne - Le Bec-Hellouin - Livet-sur-Authou - Nassandres sur Risle

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 02/02/1970

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/12/2019

Le 30/12/2019

Représentation substitution