SM de la basse vallée de la Risle
MIS À JOUR LE 25/09/2020
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | COUREL Francis | Président | CC de Pont-Audemer / Val de Risle |
M. | TIHY André | Vice président | CC de Pont-Audemer / Val de Risle |
M. | LAMY Denis | Membre du bureau | CC de Pont-Audemer / Val de Risle |
M. | SCRIBOT Frédéric | Membre du bureau | CC Intercom Bernay Terres de Normandie |
M. | DESCHAMPS Didier | Membre du bureau | CC Intercom Bernay Terres de Normandie |
M. | BEURIOT Valéry | Autre délégué | CC Intercom Bernay Terres de Normandie |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Pont-Audemer / Val de Risle
Appeville-Annebault - Authou - Campigny - Condé-sur-Risle - Corneville-sur-Risle - Freneuse-sur-Risle - Glos-sur-Risle - Les Préaux - Manneville-sur-Risle - Montfort-sur-Risle - Pont-Audemer - Pont-Authou - Saint-Philbert-sur-Risle - Saint-Symphorien - Selles - Tourville-sur-Pont-Audemer - Toutainville - Triqueville
Transfert partiel
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Aclou - Bosrobert - Brionne - Le Bec-Hellouin - Livet-sur-Authou - Nassandres sur Risle
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 02/02/1970
Le 25/09/2020
Le 20/08/2020
Le 30/12/2019
Le 30/12/2019