SIVOM du Terrefort

MIS À JOUR LE 11/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092468
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie de Saint-Victor-Rouzaud
09100 Saint-Victor-Rouzaud
Commune du siège
Saint-Victor-Rouzaud
Téléphone
05 61 67 27 82

Population

3 913Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09050210900502Benagues1509

09

09056200099182Bézac1487

09

09116210901161Escosse1367

09

09163210901633Lescousse182

09

09173210901732Loubens1281

09

09177210901773Madière1279

09

09245210902458Rieux-de-Pelleport11 297

09

09271210902714Saint-Michel194

09

09276210902763Saint-Victor-Rouzaud1222

09

09319210903191Unzent1123

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200067791CA L'Agglo Foix-Varilhes41 750

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARRIERE Christian

Président

Escosse
M.PRAX Denis

Vice président

Saint-Victor-Rouzaud
M.SEJOURNE Bernard

Vice président

Unzent
M.DELANGRE Marc

Vice président

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.PERUGA Michel

Vice président

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.RIEU Bernard

Autre délégué

Bézac
M.SANCHEZ Philippe

Autre délégué

Bézac
M.BAUZOU Christophe

Autre délégué

Benagues
M.DA furriela Thierry

Autre délégué

Benagues
MmeEYCHENNE Sandrine

Autre délégué

Saint-Michel
MmePOULANGES Armelle

Autre délégué

Saint-Michel
M.LABBE Patrick

Autre délégué

Escosse
M.RIVIERE Michel

Autre délégué

Lescousse
M.BORDENAVE André

Autre délégué

Lescousse
M.DEJEAN Jean

Autre délégué

Madière
M.BRELAUD Sylvain

Autre délégué

Madière
MmeEVRARD Sandrine

Autre délégué

Saint-Victor-Rouzaud
M.THIBAUD Jean-Noel

Autre délégué

Unzent
M.ROUSSE Patrick

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.AUTHIE Michel

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.MIROUZE Jean-Pierre

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.AMARDEIL Laurent

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.RIALLAND Clément

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.ROUILLON Sébastien

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      CA L'Agglo Foix-Varilhes - Benagues - Bézac - Escosse - Lescousse - Madière - Saint-Michel - Saint-Victor-Rouzaud - Unzent

    • Transfert partiel

      CA L'Agglo Foix-Varilhes

      Artix - Loubens - Rieux-de-Pelleport - Saint-Bauzeil

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • À la carte

      Benagues - Bézac - Escosse - Loubens - Madière - Rieux-de-Pelleport - Saint-Michel - Saint-Victor-Rouzaud - Unzent

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/12/2019

Création d'un groupement

Le 03/03/2022

Arrêté préfectoral portant modification des statuts (refonte des statuts obsolètes)

Le 20/07/2020

Saisie comité syndical : élection président et vice-présidents le 20 juillet 2020