SIVOM du Terrefort

MIS À JOUR LE 26/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092468
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie de Saint-Victor-Rouzaud
09100 Saint-Victor-Rouzaud
Commune du siège
Saint-Victor-Rouzaud
Téléphone
05 61 67 27 82

Population

3 888Population totale regroupée en vigueur
37Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09050210900502Benagues1495

09

09056200099182Bézac1495

09

09116210901161Escosse1360

09

09163210901633Lescousse182

09

09173210901732Loubens1271

09

09177210901773Madière1290

09

09245210902458Rieux-de-Pelleport11 289

09

09256210902565Saint-Bauzeil152

09

09271210902714Saint-Michel195

09

09276210902763Saint-Victor-Rouzaud1217

09

09319210903191Unzent1126

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200067791CA L'Agglo Foix-Varilhes41 728

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PRAX Denis

Président

Saint-Victor-Rouzaud
M.DA FURRIELA Thierry

Vice-président

Benagues
M.MOTTE Alex

Autre délégué

Bézac
M.DELRIEU Guillaume

Autre délégué

Saint-Michel
M.DELBREIL Patrick

Autre délégué

Escosse
M.RIVIERE Michel

Autre délégué

Lescousse
MmeGOUZY Marie-Claire

Autre délégué

Loubens
M.BARBE Nicolas

Autre délégué

Rieux-de-Pelleport
M.DEJEAN Jean Baptiste

Autre délégué

Madière
M.SARREBRESSOLLES Frédéric

Autre délégué

Unzent
M.DUBOIS Adrien

Autre délégué

Saint-Bauzeil
M.MIROUZE Jean-Pierre

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.GARCIA René

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeGOUZY Marie-Claire

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.MONFORT Pascal

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      CA L'Agglo Foix-Varilhes - Benagues - Bézac - Escosse - Lescousse - Madière - Saint-Michel - Saint-Victor-Rouzaud - Unzent

    • Transfert partiel

      CA L'Agglo Foix-Varilhes

      Artix - Loubens - Rieux-de-Pelleport - Saint-Bauzeil

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • À la carte

      Benagues - Bézac - Escosse - Loubens - Madière - Rieux-de-Pelleport - Saint-Victor-Rouzaud - Unzent - Saint-Bauzeil

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/12/2019

Création d'un groupement

Le 03/03/2022

Arrêté préfectoral portant modification des statuts (refonte des statuts obsolètes)

Le 20/07/2020

Saisie comité syndical : élection président et vice-présidents le 20 juillet 2020