Syndicat d'eau de Luxiol
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092625
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : SPIC : redevance usagers
Dates de l'arrêté
Date de création
23/05/1951
Date d'effet
23/05/1951
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
25110 Luxiol
Commune du siège
Luxiol
Téléphone
03 81 54 00 75
Adresse électronique
commune-de-luxiol@orange.fr
Population
1 131Population totale regroupée en vigueur
29Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUR Dominique | Président | CC du Doubs Baumois |
| M. | BARRAND Bertrand | Vice président | CC du Doubs Baumois |
| M. | PARENT Benoît | Vice président | CC du Doubs Baumois |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Doubs Baumois
Autechaux - Fontenotte - Luxiol - Rillans - Vergranne - Verne
CC des Deux Vallées Vertes
Romain
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP Syndicat d'eau de Luxiol CCDB Représentation substition
Prise des compétences eau/assainissement par la CC des Deux Vallées Vertes entraîne la représentat° substitut° au comité syndical de la CC pour la commune de ROMAIN