SAEP de la région de Grisolles

MIS À JOUR LE 25/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093045
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 avenue de la république
82170 Grisolles
Commune du siège
Grisolles
Téléphone
05 63 67 30 21

Population

39 864Population totale regroupée en vigueur
137,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31202213102023Fronton26 794

82

82005218200053Aucamville21 574

82

82017218200178Bessens21 496

82

82027218200277Campsas21 496

82

82028218200285Canals2828

82

82048218200483Dieupentale21 659

82

82057218200574Fabas2711

82

82075218200756Grisolles24 284

82

82079218200798Labastide-Saint-Pierre23 839

82

82114218201143Monbéqui2662

82

82123218201234Montbartier21 746

82

82135218201358Nohic21 400

82

82136218201366Orgueil21 743

82

82142218201424Pompignan21 839

82

82178218201788Savenès2844

82

82190218201903Verdun-sur-Garonne24 999

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200099CA Grand Montauban23 950

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELLOC ALAIN

Président

Pompignan
M.RAYNAL JEAN CLAUDE

Vice président

Montbartier
M.CASTELLA SERGE

Vice président

Grisolles
M.REY ALAIN

Vice président

Canals
M.IBRES JEAN LOUIS

Vice président

CA Grand Montauban
M.JOUANY MARC

Autre délégué

Aucamville
MmeGRANDO SYLVIE

Autre délégué

Aucamville
MmeNEGRE MARIE CLAUDE

Autre délégué

Campsas
M.FLORES LUC

Autre délégué

Campsas
M.SOURSAC JEROME

Autre délégué

Fabas
M.GRAILHE STEPHANE

Autre délégué

Fabas
M.PUJOL MARC

Autre délégué

Orgueil
M.BONIFASSE THIERRY

Autre délégué

Orgueil
M.BOCHU JEAN LUC

Autre délégué

Labastide-Saint-Pierre
M.BEQ JEROME

Autre délégué

Labastide-Saint-Pierre
M.BALADIE JEAN CLAUDE

Autre délégué

Montbartier
M.BIN JOSEPH

Autre délégué

Pompignan
M.PABAN MICHEL

Autre délégué

Fronton
M.JEANJEAN PIERRE

Autre délégué

Fronton
MmeBOUMLIL YASMINA

Autre délégué

Verdun-sur-Garonne
M.LESTRADE BERNARD

Autre délégué

Verdun-sur-Garonne
M.RAPHET ADRIEN

Autre délégué

Bessens
M.MAGNIER ARMAND

Autre délégué

Bessens
M.SUBERVILLE CHRISTOPHE

Autre délégué

Grisolles
M.GOMES DE SOUSA CHRISTIAN

Autre délégué

Savenès
M.VAN DE VONDELE LAURENT

Autre délégué

Savenès
M.JULIEN DOMINIQUE

Autre délégué

Dieupentale
M.BIERGE MICHEL

Autre délégué

Dieupentale
M.MICHEL PASCAL

Autre délégué

Monbéqui
M.OLIVIER MICHEL

Autre délégué

Monbéqui
M.LACROUX GILLES

Autre délégué

Nohic
MmeVIALARD CELINE

Autre délégué

Nohic
M.GANO YANIS

Autre délégué

Canals
MmeOLIVE STEPHANIE

Autre délégué

CA Grand Montauban

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Bressols

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte en raison de l'entrée de Grand Montauban communauté d'agglomération en représentation-substitution de la commune de Bressols