SIVU assainissement de Quincy-Voisins - Mareuil-les-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093052
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Avenue de la République
Mairie
77860 Quincy-Voisins
Commune du siège
Quincy-Voisins
Téléphone
01 60 04 11 21
Population
10 413Population totale regroupée en vigueur
548,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ATTALI Didier | Président | CA du Pays de Meaux |
| M. | CHARRITAT François | 1er Vice-président | CA du Pays de Meaux |
| M. | LEMAIRE Denis | 2ème Vice-président | CA du Pays de Meaux |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA Coulommiers Pays de Brie
Condé-Sainte-Libiaire
CA du Pays de Meaux
Mareuil-lès-Meaux - Quincy-Voisins
- Assainissement non collectif des eaux usées
CA Coulommiers Pays de Brie
Condé-Sainte-Libiaire
CA du Pays de Meaux
Mareuil-lès-Meaux - Quincy-Voisins
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant modification des statuts du SIVU d'assainissement de Quincy-voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Saint-Libiaire
Élections du bureau 2020