SIVU assainissement de Quincy-Voisins - Mareuil-les-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire

MIS À JOUR LE 17/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093052
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Avenue de la République
Mairie
77860 Quincy-Voisins
Commune du siège
Quincy-Voisins
Téléphone
01 60 04 11 21

Population

10 413Population totale regroupée en vigueur
548,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200072130CA du Pays de Meaux48 931

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie21 482

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ATTALI Didier

Président

CA du Pays de Meaux
M.CHARRITAT François

1er Vice président

CA du Pays de Meaux
M.LEMAIRE Denis

2ème Vice président

CA du Pays de Meaux

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Coulommiers Pays de Brie

      Condé-Sainte-Libiaire

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Meaux

      Mareuil-lès-Meaux - Quincy-Voisins

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Coulommiers Pays de Brie

      Condé-Sainte-Libiaire

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Meaux

      Mareuil-lès-Meaux - Quincy-Voisins

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/12/2019

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Élections du bureau 2020