SM des eaux Bas Quercy

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093060
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
82130 Lafrançaise
Commune du siège
Lafrançaise
Téléphone
05 63 65 80 03

Population

10 901Population totale regroupée en vigueur
38Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82042218200426Cazes-Mondenard21 241

82

82076218200764L'Honor-de-Cos21 641

82

82077218200772Labarthe2402

82

82087218200871Lafrançaise22 898

82

82113218201135Molières21 286

82

82120218201200Montastruc2301

82

82140218201408Piquecos2470

82

82144218201440Puycornet2781

82

82189218201895Vazerac2779

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200099CA Grand Montauban21 102

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEGONNE FRANK

Président

Lafrançaise
MmeCALVET MICHELE

Vice président

Labarthe
M.ROBERT JEAN PAUL

Vice président

L'Honor-de-Cos
MmeLOPITAUX CAMILLE

Vice président

Piquecos
M.GAMBAROTTO ALAIN

Autre délégué

Puycornet
M.SOUGNE MARC

Autre délégué

Puycornet
M.GAYET PATRICK

Autre délégué

Cazes-Mondenard
M.BELVEZE JULIEN

Autre délégué

Cazes-Mondenard
M.LAUZELY Nicolas

Autre délégué

Labarthe
M.DELBREIL THIERRY

Autre délégué

Lafrançaise
M.METTEFEU BERNARD

Autre délégué

L'Honor-de-Cos
M.LESTRADE CHRISTIAN

Autre délégué

Vazerac
MmeALRIC FRANCOISE

Autre délégué

Vazerac
MmeHEBRAL VALERIE

Autre délégué

Molières
M.BELREPAYRE REMI

Autre délégué

Molières
M.BERTRAND JEROME

Autre délégué

Montastruc
M.SILOT JEAN LUC

Autre délégué

Montastruc
MmeRABAULT VALERIE

Autre délégué

Piquecos
M.GABENS JEAN LOUIS

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.FERNANDEZ JEAN CLAUDE

Autre délégué

CA Grand Montauban

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Lamothe-Capdeville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2020

Transformation du syndicat intercommunal des eaux du Bas Quercy en syndicat mixte en raison de l'entrée de Grand Montauban Communauté d'agglomération en représentation-substitution de la commune de Lamothe-Capdeville