SM des eaux Bas Quercy

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093060
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
82130 Lafrançaise
Commune du siège
Lafrançaise
Téléphone
05 63 65 80 03

Population

10 964Population totale regroupée en vigueur
38,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82042218200426Cazes-Mondenard21 252

82

82076218200764L'Honor-de-Cos21 641

82

82077218200772Labarthe2392

82

82087218200871Lafrançaise22 944

82

82113218201135Molières21 285

82

82120218201200Montastruc2307

82

82140218201408Piquecos2465

82

82144218201440Puycornet2794

82

82189218201895Vazerac2778

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200099CA Grand Montauban21 106

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEGONNE FRANK

Président

Lafrançaise
M.ROBERT JEAN PAUL

1er Vice-président

L'Honor-de-Cos
MmeCALVET MICHELE

2ème Vice-président

Labarthe
M.BELREPAYRE REMI

3ème Vice-président

Molières

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Lamothe-Capdeville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Transformation du syndicat intercommunal des eaux du Bas Quercy en syndicat mixte en raison de l'entrée de Grand Montauban Communauté d'agglomération en représentation-substitution de la commune de Lamothe-Capdeville