SMAEP Aquaperche
MIS À JOUR LE 31/01/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093219
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Grande Rue
Mairie du Gault-du-Perche
41270 Le Gault-du-Perche
Commune du siège
Le Gault-du-Perche
Téléphone
02 54 80 17 21
Adresse électronique
aquaperche@wanadoo.fr
Population
3 372Population totale regroupée en vigueur
15,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
5
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
28 | 200069961 | CC du Grand Châteaudun | 7 | 1 426 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LESIOURD Emile | Président | Le Plessis-Dorin |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC du Grand Châteaudun
Chapelle-Guillaume - La Bazoche-Gouet
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 11/01/2023
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 21/09/2020
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Le 18/02/2020
Modification du périmètre et changement du statut juridique du SIAEP Aquaperche