SMAEP Aquaperche

MIS À JOUR LE 31/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093219
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Grande Rue
Mairie du Gault-du-Perche
41270 Le Gault-du-Perche
Commune du siège
Le Gault-du-Perche
Téléphone
02 54 80 17 21
Adresse électronique
aquaperche@wanadoo.fr

Population

3 372Population totale regroupée en vigueur
15,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41248200076495Couëtron-au-Perche31 066

41

41089214100893La Fontenelle3209

41

41096214100968Le Gault-du-Perche3321

41

41177214101776Le Plessis-Dorin3151

41

41179214101792Le Poislay3199

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200069961CC du Grand Châteaudun71 426

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LESIOURD Emile

Président

Le Plessis-Dorin

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Chapelle-Guillaume - La Bazoche-Gouet

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 11/01/2023

Le 21/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 18/02/2020

Modification du périmètre et changement du statut juridique du SIAEP Aquaperche